Logement

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Demande de logement sur la commune de Chalette.

Télécharger le formulaire de demande locatif social

Le dossier est valable 1 an.

Il doit être rapporté dûment rempli et accompagné de la copie de tous les documents demandés au verso du dossier.

Suite au dépôt du dossier, le demandeur recevra une attestation d’inscription sur laquelle figure le N° départemental et une copie de son dossier sera transmise aux Bailleurs Sociaux.

Les dossiers sont présentés et examinés par la commission municipale en fonction :

  • des disponibilités
  • l’ancienneté de la demande
  • des dossiers déjà en instance
  • des souhaits et de l’urgence
  • du revenu imposable de l’année précédente concernant toutes les personnes vivant au foyer car nous sommes dans l’obligation d’appliquer les plafonds de ressources.

Pour un même logement, la commission sélectionnera plusieurs candidats qui seront convoqués dans l’ordre donné par les Membres de la Commission.

Un courrier sera alors adressé au candidat sélectionné qui devra donner sa réponse (qu’elle soit positive ou négative).

Passés les délais précisés sur ce courrier, si le candidat ne s’est pas manifesté, le logement sera proposé à une autre personne et son dossier sera annulé.

Sur le courrier de proposition, figurent les indications suivantes :

  • le type
  • l’adresse
  • le montant du loyer, de la caution
  • la date de disponibilité
  • les coordonnées téléphoniques de la personne à contacter pour visiter

S’il donne suite à la proposition, il devra remplir le dossier destiné à l’organisme propriétaire ; celui-ci lui sera remis par notre service, qui après vérification et sous réserve qu’il soit complet, l’adressera à l’organisme propriétaire qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser les candidatures proposées par les différents réservataires et même de proposer au moins 3 candidatures pour le même logement.

C’est l’organisme propriétaire qui informera par courrier, de la décision prise par sa commission d’attribution.

Lorsqu’un logement se libère, l’organisme propriétaire le remet à disposition du réservataire.

Les différents réservataires sont :
  • La mairie
  • Le CIL Entreprises situé Avenue d’Antibes 45200 AMILLY qui gère les dossiers des personnes dont l’entreprise cotise au 1% Logement
  • La Sous-préfecture de Montargis qui gère les dossiers des fonctionnaires d’Etat et les dossiers des personnes en situation d’hébergement ou financière difficile qui doivent prendre rendez-vous auprès des services de l’UTS situés au centre commercial de la Chaussée à Montargis, afin de rencontrer une assistante sociale qui adressa un rapport social dans l’objectif de solliciter le Contingent Préfectoral.

Quitter un logement

  • Préavis pour quitter un logement d’HAMOVAL :
    • 3 mois
    • 2 mois, si départ vers un autre logement HLM (à condition de fournir un justificatif d’attribution)
    • pas de préavis dans le cadre d’un échange au sein du même organisme
  • Préavis pour quitter un logement de LOGEMLOIRET :
    • 3 mois
    • 2 mois, si départ vers un autre logement HLM (à condition de fournir un justificatif d’attribution)
    • 1 mois dans le cadre d’un échange au sein du même organisme.

Commentaires

Informations contextuelles

A noter

A noter : Un dossier de demande de logement peut être déposé directement,auprès des différents organismes sociaux LOGEMLOIRET et HAMOVAL.

Une permanence logement est assurée, sur rendez-vous, par l’adjoint au Maire, chargé des Affaires du Logement.

Contacts

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  • Patricia LEGENDRE
  • Work02 38 89 59 59
    • Hôtel de ville - 1 place de la République
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    Responsable : Cécile SCANDELLA – FARNAULT

    Horaires d’ouverture
    Du lundi au vendredi : 8h30/12h15 - 13h30/17h30
    Le samedi : 8h30/12h30
    (Fermeture à 16h30 la veille de fêtes).

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  • Yvelise SAGOT
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    • 45120 Chalette-sur-Loing
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    Responsable : Mme Stéphanie Desmaret

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    • 45200 Montargis
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    13, rue Saint Just - 45120 Chalette-sur-Loing.

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