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 LES CLOTURES SUR LA COMMUNE DE CHALETTE-SUR-LOING

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Rappel des règles d’urbanisme

LES CLOTURES SUR LA COMMUNE DE CHALETTE-SUR-LOING

Attention ! Avant d’ériger une clôture des règles sont à respecter

Une clôture ne s’érige pas n’importe comment, n’importe où. De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété afin d’être en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur et avec le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Selon que votre propriété se situe en zone de bourg, en zone résidentielle ou en zone inondable les règles diffèrent. Aussi toute nouvelle installation ou modification apportée sur une clôture doit faire l’objet d’une demande préalable au service urbanisme de la mairie 02.38.89.59.10.

Ci-dessous, les règles détaillées.

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