L’arrêté stipule que tout dépôt « sauvage » de déchets, quelle qu’en soit la nature, est formellement prohibé. Ainsi, il est interdit de projeter ou de déposer, à même le sol sur la voie publique, les résidus des ménages ou immondices, de même que les produits de balayage, décombres et matériaux provenant de l’intérieur des propriétés privées ou publiques susceptibles de porter atteinte à la propreté et à la salubrité de la commune ou d’entraver la circulation. Tous les déchets ménagers doivent être mis dans un sac approprié ou dans un conteneur individuel. Dans le quartier du Plateau (Kennedy, Château-Blanc et Éco-quartier) et rue Paul-Painlevé, tous les déchets ménagers doivent être déposés uniquement à l’intérieur des conteneurs enterrés (1). Les dépôts de déchets ménagers ou d’objets encombrants (cartons, électroménagers, meubles, matelas, etc.) entreposés à proximité de ces derniers, donc sur la voie publique, sont strictement interdits. La responsabilité du contrevenant sera engagée (article 1384 du Code civil) si le dépôt sauvage vient à causer des dommages à un tiers.
Les sanctions
Les infractions à cet arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur par les officiers et agents de police judiciaire, par tout agent de la Police municipale ou des services municipaux habilités et assermentés à cet effet. Selon la catégorie de l’infraction, le montant des amendes pourra s’élever à 38, 150 ou 1500 €.
Planification des jours de collectes
Les collectes des ordures ménagères sont effectuées le matin entre 4 h 30 et 12 h au Lancy le lundi matin, à Vésines, à la Pontonnerie, sur le Plateau (Kennedy - Château-Blanc) et au Bourg les lundi et jeudi matin. Les collectes du tri sélectif sont effectuées au Lancy, au nord des rues Pierre-Proud’hon et Paul-Painlevé, le jeudi soir en semaine impaire ; au sud de ces deux rues le jeudi matin entre 4 h 30 et 12 h en semaine impaire ; à Vésines, à la Pontonnerie et au Bourg, le jeudi matin entre 4 h 30 et 12 h et sur le Plateau (Kennedy - Château-Blanc) le vendredi matin. Lorsque la collecte est programmée un jour férié, celle-ci est repoussée de 24 heures. Attention ! Les récipients de collecte doivent être déposés sur la voie publique au plus tôt la veille du jour de collecte après 20 h et doivent être rentrés avant midi au plus tard après la collecte. En aucun cas ils ne doivent rester en permanence sur la voie publique, sauf autorisation expresse. Les conteneurs doivent être accessibles en limite de voie publique ou sur les trottoirs de manière à ne pas gêner le passage des piétons.
Pour les collectes du tri sélectif, les récipients sont déposés au plus tôt la veille du jour de collecte après 20 h pour l’ensemble des quartiers à l’exception du quartier du Lancy dans sa partie comprise au nord des rues Pierre-Proudhon et Paul-Painlevé, où la dépose s’effectue en début d’après-midi. Après la collecte, les récipients doivent être rentrés au plus tard, 1 h après la collecte. En aucun cas ils ne doivent rester en permanence sur la voie publique, sauf autorisation expresse. Les déchets déposés dans des récipients inadaptés et les déchets mis en vrac sur la voie publique ne seront pas collectés et la Ville exercera son pouvoir de police à l’encontre des contrevenants.
(1) Rue Arthur-Honegger, côté parking des bâtiments situés aux numéros 30 à 36 rue Saint-Just, rue Édouard-Lalo (sur le parking), angle des rues Édouard-Lalo et Saint-Sébastien, rue Gabriel-Pierné, au n°36 rue Saint-Just, rue Maurice-Ravel (2 points de collecte), aux n°2 et 12 rue Nilüfer, n°1 rue Olympe-de-Gouges, n°8 rue Elsa-Triolet, rue Édouard-Lalo (côté résidence « Les Rives du Solin »), rue Paul-Painlevé.
Ci-dessous l’intégralité de l’arrêté municipal
