CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CHALETTE-SUR-LOING

 

 

Séance du 27 septembre 2010

 

 

COMPTE-RENDU

 

 

 

AFFAIRE

 

N° 1

 

Ajout d’un article additionnel au Règlement Intérieur du Conseil Municipal organisant la communication des groupes politiques dans les supports réguliers de la communication municipale

 

Rapporteur :

Monsieur le maire

 

 

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit l’expression des groupes politiques constitués au sein des assemblées élues dès lors que la collectivité publie un support régulier d’informations générales. Sur notre commune, sont concernés Chalette Place Commune et le futur site Internet. Le Règlement Intérieur du Conseil Municipal voté en 2008 n’a pas prévu d’encadrer cette expression.

 

Comme nous l’autorise l’article 30 du Règlement Intérieur de notre Conseil Municipal, il a été décidé d’ajouter un article additionnel 28 bis encadrant l’expression des groupes politiques dans ces deux publications d’informations générales.

 

 

AFFAIRE

 

N° 2

 

Budget principal de l’exercice 2010 : décision modificative N° 6

 

Rapporteur :

Monsieur le maire

 

 

Décision équilibrée en recettes et en dépenses à :

-          des travaux de peinture pour 17.850 €

-          l’acquisition de stands pour le service culturel pour 4.975 €

-          la création d’un WC au restaurant scolaire de Vésines pour 2.315 €

-          un complément sur la voirie pour 24.200 € (principalement pour la place Jean Jaurès)

Le financement de la section d’investissement est assuré par la majoration du prélèvement et la reprise sur les enveloppes de travaux de peinture et de sécurisation rue Buisson.

 

-          la subvention de 2.000 € en faveur des sinistrés du Pakistan

-          l’organisation du forum « l’intérêt du jeu dans la famille » pour la ludothèque pour

3.450 €

-          la majoration du prélèvement pour 5.840 €

Le financement de la section de fonctionnement est réalisé par des recettes supplémentaires (fonds départemental de TP, recettes d’assurances, subventions CAF & MSA pour le forum du jeu).

 

 

AFFAIRE

 

N° 3

 

Restaurant sur le lac : arrêt provisoire des comptes d’exploitation au 30 juin 2010

 

Rapporteur :

Monsieur le maire

 

 

Conformément à la réglementation, il a été décidé d’arrêter au 30 juin 2010 les comptes d’exploitation du restaurant sur le lac qui ont été examinés par le conseil d’exploitation du restaurant le 14/09/10. On remarque un excédent cumulé de 24.129,47 € au 30/06/10  alors qu’en 2009, le résultat des six premiers mois se soldait par un déficit de 11.629,99 €.

 

 

AFFAIRE

 

N° 4

 

Budget annexe du restaurant sur le lac de l’exercice 2010 : décision modificative n°2

 

Rapporteur :

Monsieur le maire

 

 

La décision est  équilibrée en recettes et en dépenses à :

Elle a été soumise au conseil d’exploitation du restaurant le 14 septembre au cours duquel un avis favorable a été émis.

 

 

AFFAIRE

 

N° 5

 

Restaurant sur le lac : attribution d’une prime au personnel du restaurant sur le lac

 

Rapporteur :

Monsieur le maire

 

 

Le conseil municipal a décidé d’attribuer au personnel une prime qui sera versée au mois de septembre 2010.

Celle-ci tient compte de l’ancienneté du personnel :

Cette prime s’appuie sur les très bons résultats enregistrés depuis le début de l’année, et sur l’implication du personnel dans l’accueil des clients et la qualité des repas.

Bien entendu, cette question a été  soumise au conseil d’exploitation du restaurant lors de sa séance du 14 septembre 2010 au cours de laquelle il a émis un avis favorable.

 

 

AFFAIRE

 

N° 6

 

Régularisation foncière angle Ferry/Zola, propriété de Mme Baumgartner

 

Rapporteur :

Monsieur Pépin

 

 

Afin de régulariser la situation cadastrale d’une parcelle située à l’angle des rues E.Zola et J.Ferry, et incluse pour partie dans l’assiette du domaine public, il a été nécessaire d’acquérir titre gratuit 18 m² de la propriété de Mme Baumgartner.

 

 

AFFAIRE

 

N° 7

 

Demande de subventions à l’agence de l’eau Seine-Normandie et au Conseil Régional Centre dans le cadre du contrat Global Loing en Gâtinais pour les travaux et suivis écologiques sur les zones humides

 

Rapporteur :

Monsieur Pépin

 

 

Le cumul des subventions entre différents financeurs ne peut dépasser 80% des dépenses. Ce cumul inclut les subventions versées par le Conseil Général (dont le taux réel pour les études et travaux s’élève, compte tenu des dépenses réellement réalisées ou programmées sur la période 2006-2011, à 20%).

 

Le conseil municipal a décidé de demander le bénéfice desdites subventions au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Régional Centre.

 

 

AFFAIRE

 

N° 8

 

Approbation des nouveaux tarifs du réseau AGORAME.

 

Rapporteur :

Madame Pilté

 

 

Les tarifs du réseau de bibliothèques et de lecture publique Agorame ont été complétés par l'Agglomération en prévision de l'utilisation de cartes pour les photocopies et les impressions.

Les tarifs actuels restent inchangés, mais s'y ajoutent maintenant les tarifs des cartes : une carte d'une unité coûte le prix d'une impression, une carte de 10 unités coûte le prix de 10 impressions. Une carte de 35 unités donne droit à une petite réduction, puisqu'elle coûte 5,00 €, contre 5,25 € pour 35 impressions à l'unité.

La médiathèque de Chalette peut être amenée à s'équiper d'un système de cartes à l'avenir, et il faut modifier la régie de recettes.

Tous ces tarifs sont inclus dans le nouveau règlement Agorame, qui a été approuvé par le Conseil communautaire le 24 juin 2010 et qui sera soumis au vote du Conseil municipal ulterieurement.

 

 

AFFAIRE

 

N° 9

 

Approbation du renouvellement de la convention passée entre la Ville de Chalette et le Guidon Châlettois, dans le cadre du dispositif régional « CAP ASSO »

 

Rapporteur :

Monsieur Rambaud

 

 

 

Dans le cadre d’un partenariat d’objectifs conclu en février 2007, la ville s’était engagée à cofinancer le dispositif « CAP ASSO » dont a bénéficié le club cycliste « Guidon Chalettois », en vertu d’une convention passée avec la Région Centre pour la période 2007/2009.

Ce dispositif régional vise à soutenir le secteur associatif dans le développement de projets viables et pérennes, intégrant la création ou la consolidation d’emplois en contrat à durée déterminée.

Ceci a permis au club de recruter, à temps plein, un agent de développement et de coordination.

Au vu du succès des actions réalisées, et eu égard à l’évolution prévisible des activités de ce club (accession prochaine de l’équipe première en DN1 Espoir) le club a sollicité et obtenu le renouvellement de la convention régionale, sur la période 2010/2012.

La Ville de Chalette et l’association Guidon Chalettois ont décidé de reconduire leur partenariat selon les termes d’une nouvelle convention.

Le conseil municipal à décider d’approuver cette nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

 

 

AFFAIRE

 

N° 10

 

Approbation de la convention passée entre la Ville de Chalette et l’Union Gymnique de Chalette, dans le cadre du dispositif régional « CAP ASSO »

 

Rapporteur :

Monsieur Rambaud

 

 

 

L’Union Gymnique de Chalette a toujours été encouragée et soutenue dans ses activités par la Ville de Chalette.

Elle dispose d’un rayonnement important dans le domaine du sport local.

Afin de développer ses activités et de répondre aux demandes nombreuses et variées de la population de l’agglomération, l’embauche d’un agent de développement s’est avérée indispensable pour le développement de la pratique de la gymnastique et d’assurer le perfectionnement dans le club.

L’Union Gymnique de Chalette vient de signer, pour une durée de trois ans, une convention avec la Région Centre dans le cadre du dispositif « CAP ASSO », destiné à faciliter l’emploi stable et pérenne des jeunes au sein du secteur associatif, tout en soutenant des projets et des services de qualité.

De son côté, la Ville de Chalette a décidé de renforcer son partenariat avec ce club et de soutenir le développement de l’activité gymnique locale.

Le conseil municipal à décidé d’approuver ce partenariat par la signature d’une convention et d’ autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

AFFAIRE

 

N° 11

 

Avenant à la convention avec la Mairie de Montargis pour l’action « Orchestre à l’école »

 

Rapporteur :

Monsieur Patureau

 

 

 

Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2010-2011 transmis par la Mairie de Montargis fixant l’organisation et l’estimation du coût de cette action ainsi que les avenants à venir pour la durée de l’opération « Orchestre à l’école ».

 

 

AFFAIRE

 

N° 12

 

Contrat Educatif Local (CEL) – Convention financière pour l’année 2010

 

Rapporteur :

Monsieur Patureau

 

 

 

Pour le Contrat Educatif Local il est nécessaire de signer tous les ans une convention financière avec l’Etat précisant les objectifs communs, les engagements réciproques et les moyens mis en œuvre.

Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2010.

 

 

AFFAIRE

 

N° 13

 

Fixation des indemnités versées aux enseignants et aux directeurs pour l’organisation et l’encadrement d’activités pour le compte de la Ville

 

Rapporteur :

Monsieur Patureau

 

 

 

La ville à recours aux services des enseignants pour organiser ou encadrer certaines de ses activités.

 

·             Organisation des temps d’interclasses et postscolaire en élémentaire

·             Encadrement des études et surveillance de cour en élémentaire

·             Encadrement des classes de découverte

 

Les modalités de calcul et les taux de rémunération appliqués par la ville ont faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

 

 

AFFAIRE

 

N° 14

 

Approbation du compte d’exploitation 2009 du club ados

 

Rapporteur :

Madame Gaudet

 

 

 

Le compte d’exploitation de l’exercice 2009 présente les résultats suivants :

 

·        Montant des dépenses…………………………..68.213 €

·        Frais de personnel………………………………..32.521 €

·        Subvention de fonctionnement de la Ville……...51.777 €

·        Nombre de journées enfants…………………….. 726

·        Prix de revient par journée……………………….. 93,96 €

·        Prix  plafond de la CAF par jour…………………..  3,57 €

 

 

AFFAIRE

 

N° 15

 

Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service Crèche Danièle Casanova

 

Rapporteur :

Madame Gaudet

 

 

 

Une convention est signée entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Chalette, ayant pour objet la prestation de service unique « Etablissement d’accueil du jeune enfant – 0 à 4 ans » et la prestation de service accueil temporaire « Etablissement d’accueil du jeune enfant – 4 à 6 ans ».

Cette prestation entre dans le cadre d’une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités :

Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

 

 

AFFAIRE

 

N° 16

 

Mise a jour des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel communal

 

Rapporteur :

Monsieur Berthier

 

 

 

Le 16 octobre 2007, le Conseil Municipal, par délibération a fixé les taux de promotion pour les avancements de grade du personnel communal. Le décret n° 2009.1711 du 29.12.2009 prévoit une possibilité d’avancement supplémentaire au choix (sans examen) pour les grades suivants (échelle 3 à échelle 4) de la catégorie C :

-          Adjoint Administratif de 1ère classe

-          Adjoint technique de 1ère  classe

-          Adjoint du patrimoine de 1ère classe

-          Adjoint d’animation de 1ère classe

Par conséquent le conseil municpal a délibéré à nouveau afin de mettre à jour les taux de promotion concernant ces 4 grades d’avancement

 

 

AFFAIRE

 

N° 17

 

Modification du tableau des effectifs

 

Rapporteur :

Monsieur Berthier

 

 

 

En prévision de plusieurs avancement de grade, il s’avère nécessaire de modifier le tableau des effectifs. Il a été décidé de créer deux postes d’adjoint technique de 1ère classe et de supprimer deux postes d’adjoint technique 2ème classe.

 

 

AFFAIRE

 

N° 18

 

Mandat spécial donné à Monsieur le Maire et deux autres élus dans le cadre d’un déplacement en Turquie en vue de la préparation d’un jumelage

 

Rapporteur :

Madame Lander

 

 

 

Il a été décidé de donner mandat spécial à 3 élus, dont M. le Maire, pour qu'ils se rendent - du 14 au 18 octobre 2010 - dans la commune de Nilüfer/Bursa, en Turquie, afin de préparer une opération de jumelage, en lien avec les autorités et les associations représentatives de cette collectivité.

 

 

AFFAIRE

 

N° 19

 

Versement d’une subvention humanitaire au profit des victimes des inondations au Pakistan

 

Rapporteur :

Madame Lander

 

 

 

Des pluies torrentielles sont tombées sur le Pakistan, occasionnant d’importants dégâts.

Plus de 15 millions de personnes sont déjà sinistrées par les inondations.

Cette catastrophe naturelle a laissé des millions de familles isolées, déshéritées et menacées de famine.

La ville solidaire de toutes les souffrances physiques morales et financières entend soutenir l’aide humanitaire internationale afin que le peuple pakistanais puisse bénéficier d’eau potable, nourriture, médicaments et prévenir différent risque sanitaire majeur.

Compte tenu de l’urgence, une décision de versement d’une subvention de 2000 Euros a été prise en date du 6 Septembre

Le  Conseil Municipal a décidé d’autoriser la régularisation du versement de cette subvention au Secours Populaire, qui via ses relais sur place, s’est fortement investi en faveur de la population pakistanaise dès les 1ers jours.

 

 

AFFAIRE

 

N° 20

 

Motion pour l’extension à un temps plein d’un poste de surveillant au collège Picasso et contre la suppression d’un poste de surveillant au lycée professionnel du Chateau Blanc

 

Rapporteur :

Monsieur Patureau

 

 

 

La municipalité a adopté le 31 mai 2010 une motion contre la suppression d’un poste de surveillant au collège Picasso. Depuis, le Rectorat d’Académie a décidé du recrutement d’un emploi précaire à 20h sur ce poste, ce qui ne couvre pas les besoins en surveillance de l’établissement. Le Lycée du Château Blanc est lui aussi confronté à une baisse de sa dotation en moyens de surveillance, et a perdu à la rentrée un poste de surveillant. La motion demande donc le rétablissement à temps plein du poste de surveillant au collège Pablo Picasso et le maintien du poste de surveillant au Lycée Château Blanc.

 

 

AFFAIRE

 

N° 21

 

Compte-rendu de la délégation d’attributions à Monsieur le Maire

 

Rapporteur :

Monsieur le maire

 

 

 

Conformément à l’article L.2122-3 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire a rendu compte au conseil municipal des décisions prises en application de la délégation d’attributions que le conseil lui a confiée par les délibérations du 25 mars 2008, du 17 novembre 2008 et du 25 mai 2009. Il s’agit des décisions n° 49/2010 à n° 63/2010.