Consultation du public dans le cadre de la Loi 2012-376 dont l’objet porte sur la majoration de 30 %, jusqu’au 1er janvier 2016, les droits à construire en ce qui concerne le gabarit, la hauteur, l’emprise au sol et le coefficient d’occupation des sols (COC), dans les communes membres de l’Agglomération Montargoise.
Durant un mois vous pouvez formuler vos observations auprès du service Planification, Aménagement et Développement Durable de la Communauté Montargoise et Rives du Loing situés au siège de la Communauté, rue Franklin Roosevelt (tel : Tél. 02 38 95 02 07), ou dans les mairies de l’agglomération.
Un registre sera à votre disposition pour consigner vos observation.
