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Référendum d'initiative partagée

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Référendum d'initiative partagée

Le préfet du Loiret vient d’informer la Ville de la mise en place du référendum d’initiative partagée (1). En sa qualité de commune la plus peuplée du canton, notre collectivité est directement concernée.

Mais qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir, sous forme informatique, des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum.

Aussi, afin de permettre aux électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur avec accès à Internet personnel, la mairie est tenue de :

-  mettre à disposition une borne d’accès public à Internet,
-  permettre l’enregistrement électronique, par un agent de la commune, d’un soutien présenté sur papier selon un modèle défini.

À titre d’information, pour être soumise à référendum, une proposition de loi doit :

-  être présentée par au moins 1/5ème des parlementaires (députés et sénateurs),

-  être soutenue dans un délai de 9 mois par au moins 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales,

-  ne pas être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans un délai de 6 mois.

La borne d’accès public est installée au Pôle accueil de l’Hôtel de ville depuis le 25 mai dernier.

À noter que l’électeur doit renseigner lui-même les données et n’a pas vocation à être assisté par un agent de la collectivité. En revanche, des agents nommément désignés, seront habilités à enregistrer, dans un espace spécifique du site, les soutiens déposés en format papier.

(1) Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.

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