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Débat sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères le 14 novembre dernier

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Débat sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères le 14 novembre (...)

Une trentaine d’élus représentant cinq Conseils municipaux (Chalette, Amilly, Montargis, Paucourt et Villemandeur) ont répondu à l’invitation de Franck Demaumont, Conseiller général, Maire de Chalette. Notons que Jean-Charles Lavier a tenu à être présent en sa qualité de Président du SMIRTOM.

Après avoir remercié les élus pour leur participation à cette rencontre, Franck Demaumont explique sa démarche et celle de la Municipalité de Chalette. Celle-ci consiste à demander l’organisation d’un véritable débat sur le fond sur la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et l’organisation d’une consultation de la population de l’agglomération montargoise.

Il rappelle que la collecte et le traitement des ordures ménagères ont toujours été financés par les contribuables de l’Agglomération, et cela bien avant sa création puisque l’ancien District, dès son origine, finançait le SMIRTOM. Aujourd’hui, avec la création de ce nouvel impôt, il s’agit donc de faire payer deux fois ce service qui, par ailleurs, a été réduit, notamment pour ce qui concerne la collecte des encombrants.

L’ensemble des élus présents reconnaît qu’avec la création de la T.E.O.M., il s’agit pour Jean-Pierre Door, Président de l’A.M.E., de trouver des recettes supplémentaires pour financer les dépenses de fonctionnement de l’Agglomération.

Sur ce sujet, Franck Demaumont informe l’assemblée que le Président de l’Agglomération n’aurait pas pu boucler le budget 2011 puisque du fait de la suppression de la taxe professionnelle, il manquait 1,5 million d’euros de recettes. La T.E.O.M. rapportera à l’Agglomération 2,5 millions d’euros en 2011.

Après une intervention très détaillée de Jean-Charles Lavier sur l’évolution du SMIRTOM (développement de la collecte sauf celle concernant les encombrants, création d’une « ressourcerie ») au cours de laquelle il insiste particulièrement sur le coût réel que représentent la collecte et le traitement des déchets ménagers (à savoir 80,37 euros par habitant), l’ensemble des élus présents reconnaît la qualité des services du SMIRTOM et ne remet aucunement en cause les missions de ce syndicat qui, comme le rappelle Éric Pépin, est un service public qu’il convient de préserver.

La question qui préoccupe l’ensemble des élus présents est que tous les Montargois, quels que soient leur niveau de vie et leur situation familiale, paient deux fois un service, ce qui n’est pas acceptable.

Il est rappelé, tant par Franck Demaumont que par Bernard Fournier, Conseiller régional et Conseiller municipal d’opposition de Villemandeur, le succès des pétitions qui ont recueilli plus de 3000 signatures demandant l’organisation d’une véritable consultation des habitants de l’Agglomération, d’autant plus que dans la plupart des Conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Montargoise cette consultation n’a pas eu lieu.

Sur ce point, l’absence de démocratie locale est dénoncée, et notamment le fait que des élus non mandatés par leur Conseil municipal aient décidé de lever un impôt qui, rappelons-le, s’élève de 50 à 200 euros pour l’année 2011 et pourrait être doublé dans les années à venir.

À la question d’une élue de Villemandeur sur une baisse des impôts de la part de plusieurs communes, Jacques Reboul, Conseiller municipal d’opposition à Montargis, répond que ce n’est pas le cas de la commune de Montargis. Il souhaite également préciser que ce nouvel impôt n’est pas obligatoire et que les décisions issues du Grenelle de l’Environnement n’imposent pas la création d’une T.E.O.M. mais incitent à la création d’une redevance qui serait calculée en fonction de la quantité de déchets produits.

Pour conclure, les élus présents, à l’exception de M. Lavier, insistent sur la nécessité de poursuivre et d’élargir le rassemblement citoyen pour l’organisation d’une véritable consultation des habitants du Montargois. Ils invitent les habitants de chacune des communes concernées à interroger leurs élus pour que ceux-ci prennent position sur ce nouvel impôt.

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