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La ville de Chalette-sur-Loing condamnée pour son action pour la paix.

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Réaction de la municipalité.

La ville de Chalette-sur-Loing condamnée pour son action pour la (...)

La délibération du conseil municipal de Chalette-sur-Loing mandatant le maire pour représenter la ville à New York à l’occasion de la conférence préparatoire des ONG, puis à la 8ème conférence d’examen du traité de non prolifération nucléaire a été annulée par le tribunal administratif d’Orléans.

La municipalité dénonce cette décision qui remet profondément en cause la liberté constitutionnelle des collectivités locales à s’administrer librement par le biais de leur conseil élu. Pour rappel, Chalette est adhérente depuis 1997, en toute légalité et comme des milliers d’autres collectivités en France et dans le monde, au réseau mondial d’autorités locales « Mayors for Peace ». Cette ONG possède un statut consultatif à l’ONU et est partie prenante de l’organisation de la conférence préparatoire et de la conférence du TNP.

La municipalité ne comprend pas pourquoi elle n’a pas le droit d’adhérer à ce réseau d’autorités locales et de participer aux initiatives qu’il organise. Elle s’interroge sur le fait que des élus locaux du Loiret, notamment l’adjointe au maire d’Orléans, aient participé au 3ème Congrès de Cités et Gouvernements Locaux Unis à Mexico du 17 au 20 novembre 2010, organisation internationale à laquelle appartient l’association Cités Unies France, à laquelle Chalette est adhérente. Le thème de ce congrès était « crises mondiales, répercussions locales ». Alors que la municipalité d’Orléans a délibéré après la tenue du congrès pour autoriser le déplacement de son adjointe, il ne semble pas que la préfecture veuille attaquer et annuler la délibération. Si un tel déplacement est reconnu au titre de l’intérêt local, pourquoi l’organisation d’un débat citoyen autour de la question de l’utilisation de l’arme nucléaire ne le serait pas ? La municipalité dénonce ainsi l’incohérence et l’utilisation restrictive et abusive de la définition de l’intérêt local.

De plus, alors que 23 personnalités Chalettoises se sont déplacées pour être entendu à l’audience pour expliquer leur intérêt à la participation de la ville à la conférence préparatoire du TNP, le tribunal administratif leur dénie le droit à participer. Pour la municipalité, cela remet gravement en cause les principes même du débat public. Elle a ainsi décidé de faire appel et invite tous les citoyens de Chalette et l’ensemble des maires et des élus locaux à la soutenir pour faire reconnaître le droit des collectivités et de leurs habitants à intervenir dans tous les domaines de l’action publique locale, nationale et internationale.

Portfolio

La délégation chalettoise devant le tribunal administratif

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