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Extraits du Conseil Municipal Du lundi 21 mai 2012

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Extraits du Conseil Municipal Du lundi 21 mai 2012

Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire le lundi 21 mai dernier, a voté à l’unanimité les différentes délibérations mises aux voix. Extraits des principales décisions

 Contrat Educatif Local – Avenant 2012 à la convention triennale 2010, 2011 et 2012. Dans le cadre de l’aménagement du temps de l’enfant, la ville de Chalette sur Loing soutient différentes actions répondant aux objectifs suivants :
-  contribuer à la réussite scolaire par l’organisation d’activités sur le temps périscolaire (matin, midi et soir)
-  favoriser la socialisation et le développement de la citoyenneté
-  développer l’accès le plus large possible des enfants et des jeunes aux pratiques culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs
-  créer autour des enfants et des jeunes un environnement sécurisant permettant leur épanouissement
-  apporter une aide aux parents
-  développer la formation du personnel d’encadrement de ce dispositif A ce titre, le conseil municipal sollicite par cette délibération le soutien de l’état dans le cadre d’un Contrat Educatif local définissant les objectifs, les moyens financiers, matériels et humains mis en place par la collectivité et les partenaires locaux, pour développer sur le territoire donné une politique globale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, ceci, sur les bases d’une convention juridique signée le 10 juin 2010, actant le partenariat sur les années 2010, 2011 et 2012. Les actions entrant dans le cadre de l’avenant 2012 au contrat triennal sont les suivantes : 1 – Education à l’équilibre alimentaire 2 – Développement des activités sportives sur le temps de la pause méridienne et sur le temps post scolaire 3 – Développement des activités culturelles et artistiques sur le temps post scolaire 4 – Partenariat avec les collèges Paul-Eluard et Pablo-Picasso Pour information, subvention commune 156 240 €, comité de pilotage C.E.L : 5 500 €

Mise à disposition d’un éducateur sportif au profit de la section football de l’USC Omnisports : Compte tenu du nombre de ses licenciés (300 cette saison) la section football de l’Union Sportive de Chalette, a besoin de se structurer autour d’un nouveau projet sportif élaboré et accompagné par un cadre technique permanent. Ainsi conformément aux engagements de la Municipalité pour promouvoir le développement des activités sportives, le conseil municipal a émis un avis favorable à la mise à disposition de cette association, à compter du 1er juin 2012, un éducateur sportif municipal, à temps complet et pour une durée d’un an, renouvelable deux ans. Celui-ci aura pour missions, sous l’autorité du Président du club :
-  d’animer l’école de foot, vivier des équipes séniors, en qualité de directeur technique
-  d’assurer l’évolution de l’équipe première en qualité d’entraîneur

 Rapport sur l’utilisation de la dotation de Solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2011 : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (D.S.U.C.S) est destinée à l’amélioration des conditions de vie dans la commune et aux actions de développement de cohésion sociale entreprises par la ville. En application de l’article L.2334-19 du CGCT, le maire doit présenter au conseil municipal, avant le 30 juin, un rapport sur l’utilisation de la D.S.U.C.S. Ainsi la dotation 2011 d’un montant de 1 022 314 euros a participé aux actions suivantes :
- construction des écoles du bourg 300 000 €
- aménagement de la base de loisirs 125 000 €
- effort pour l’aide sociale (aide financière)…………… 40 180 €
- attribution de bourses scolaires communale pour aider les familles modestes ……………………………………………… 15 810 €
- activités du SMJ pour la prévention de la délinquance 298 124 €
- animation culturelle………………………………….243 200 €

Signature d’une convention tripartite pour la mise en place de containers enterrés, rue Painlevé (Lancy) : Depuis la fin de l’année 2011, la commune a engagé, conjointement avec LOGEMLOIRET le réaménagement des espaces publics et privés situés rue Painlevé, aux abords des logements collectifs et des commerces. Ces nouveaux aménagements, destinés à améliorer le cadre de vie des habitants, en clarifiant les domanialités, en créant des lieux de rencontre (place centrale, square, jardins plantés), intègrent également la mise en œuvre de containers enterrés sur ce secteur. Pour répondre aux exigences techniques et de sécurité du SMIRTOM, facilitant les accès des camions et le cheminement des habitants, l’implantation des containers a été privilégiée sur le domaine public. Ainsi, quatre points de collecte ont été identifiés avec LOGEMLOIRET et le SMIRTOM, rue Paul-Painlevé, intégrant les ordures ménagères et le tri sélectif, ainsi qu’un container verre. La commune réaménager la voirie, elle prend à sa charge les frais de génie civile pour la mise en place des containers, LOGEMLOIRET finance 40% de la fourniture et l’installation des colonnes, assure l’entretien courant des pieds de colonnes, le SMIRTOM réalise les études préalables de faisabilité, la commande et la participation financière à hauteur de 60% des colonnes, ainsi que la signalétique et l’assurance du maté riel. Le conseil municipal a validé le projet de convention.

Adoption d’un règlement pour le concours municipal des maisons et balcons fleuris – Extrait des principales dispositions. Le conseil municipal a adopté le règlement du concours municipal des maisons et balcons fleuris, qui jusqu’à ce jour n’en disposait pas. Celui rappelle notamment que l’objectif du concours est de récompenser les actions en faveur de :
-  l’embellissement et du fleurissement des jardins d’agrément, façades, balcons, terrasses, des résidences collectives et des commerces,
-  de la diversité des légumes et des fruits, des bonnes pratiques de jardinage, de l’esthétisme et de l’ornement floral du jardin potager. Lors de l’inscription, une copie du règlement, dans son intégralité, sera remise à chaque participant. L’inscription vaut accord tacite sur chacune des dispositions du règlement. En acceptant le règlement, chaque participant autorise tacitement la Ville à utiliser, sur tous les supports de communication municipaux, les photos des jardins prises dans le cadre ce concours, et celles prises lors de la remise des prix. Le jury prendra en compte pour la notation :
-  la variété du fleurissement (5pts)
-  l’esthétisme du fleurissement (5pts)
-  l’intégration des principes de développement durable : emploi de variétés peu gourmandes en eau, non arrosage des pelouses, récupération des eaux de pluie, production de plants à partir de semis et graines du commerce ou de récoltes personnelles (3pts)
-  la participation à l’entretien et à l’embellissement de l’espace public : entretien de son trottoir, fleurissement sur la voie publique (2pts) Les lauréats distingués deux années consécutives parmi les trois premiers seront hors concours pendant deux ans à condition que le niveau de fleurissement soit maintenu. Ils seront toutefois visités par le jury et invités à la cérémonie de remise de prix. L’adhésion au concours entraîne de la part des candidats l’acceptation sans réserve du règlement ainsi que des décisions prises par le jury. Enfin la Ville se réserve le droit de modifier le règlement avant chaque édition du concours.

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