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Echos du conseil municipal Du lundi 23 juin

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Echos du conseil municipal Du lundi 23 juin

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, lundi 23 juin. Lors de celui-ci l’assemblée délibérante s’est prononcée entre autres sur les points suivants :

Désignation de représentants d’associations à la commission consultative des services publics :

En application de l’article L1413-1 du CGCT et par délibération du 26 mai 2014, le Conseil municipal a fixé à dix le nombre de membres de la Commission consultative des services publics locaux, dont trois représentants d’associations d’usagers, qu’il convenait de désigner. Afin d’assurer une continuité dans la pratique communale, le conseil municipal a donc désigné M. Frédéric CHUPAU et Mme Céliane BOUDRY, représentant localement la Confédération Nationale du Logement, et -M. Bernard CASSIER, représentant localement l’association de consommateurs « UFC Que Choisir ? ».

Désignation d’un nouveau représentant suppléant au conseil d’administration du Lycée professionnel du Château-blanc :

Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil municipal a désigné ses représentants appelés à siéger au sein des conseils d’administration et commissions permanentes des établissements d’enseignement, dont le lycée professionnel Château Blanc. Dans ce cadre ont été désignés comme délégués titulaires au sein des instances de cet établissement Messieurs Mamoudou BASSOUM et Kasim BALABAN et comme délégués suppléants Messieurs Musa OZTURK et. Boubacar BA. Toutefois, le Conseil d’Agglomération, ayant désigné en mai dernier M. Musa OZTURK, conseiller communautaire, en tant que délégué titulaire au sein du conseil d’administration de ce même lycée il convenait de désigner, au scrutin majoritaire, un nouveau représentant suppléant, en remplacement de M. OZTURK. Ce qui a été fait en la personne de BEN AZZOUZ Maher.

Approbation du compte administratif 2013 du budget principal

Après la présentation d’un rapport d’activités par le maire, l’assemblée délibérante a adopté avec 29 voix pour, trois abstentions (UMP) et trois contre (FN) le compte administratif 2013.

Les résultats sont les suivants :

1/ Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2013 : 9 792 644,06 € Déficit reporté 2012 :1 534 220,75 € Total des dépenses de l’exercice 2013  : 11 326 864,81 €

Recettes de l’exercice 2013  : 6 098 496,52 € D’où un déficit de clôture de : 5 228 368,29 €

Si on ajoute les restes à réaliser :

En dépenses 1 012 865,00 et en recettes 2 202 572,00 € d’où un déficit global d’investissement de 4 038 661,29 €

2/ Section de fonctionnement :

Dépenses de l’exercice 2013 15 568 754,20 € Recettes de l’exercice 2013 18 396 531,29 €

Excédent de fonctionnement 2012 reporté 3 266 246,82 €

Soit un total de recettes de 21 662 778,11 €

Il résulte un excédent de fonctionnement de 6 094 023,91 €

A noté que ces résultats sont rigoureusement identiques au compte de gestion adopté également dans cette séance.

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Suite à la réforme de la taxe sur la publicité intervenue en 2008, un tarif de référence a été institué pour la taxation des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré enseignes existants sur la commune.Par délibération du 29 juin 2009, la commune a mis en place un tableau de convergence afin d’assurer une augmentation progressive des tarifs de la TLPE vers le tarif de référence. Depuis 2014, le tarif appliqué doit être relevé annuellement dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Par arrêté du 18 avril 2014, le ministère de l’intérieur a fixé le nouveau tarif 2015 servant de référence à la détermination de la TLPE, sur la base d’un indice de +0,7%. Pour permettre l’application de ces nouveaux tarifs sur la commune à partir de 2015, le conseil municipal adélibéré pour établir les tarifs de la TLPE sur les supports publicitaires visés à l’article L 2333-7 du Code général des collectivités territoriales. Voici le tableau qui a été adopté pour l’application des tarifs 2015 :

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques 15.30 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques < 50 m² 45.90 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques > 50 m² 91.80 € Enseignes > 7 m² ≤ 12 m² 15.30 € Enseignes > 12 m² ≤ 50 m² 30.60 € Enseignes > 50 m² 61.20 €

Il est précisé que les modalités de recouvrement de la taxe et les exonérations prévues dans la délibération de 2009 restent inchangées.

Nouveaux tarifs pour le marché de Noël

Considérant que les tarifs des emplacements sur le marché de Noël datent du 31 mai 2010 , que le coût de l’organisation du marché augmente chaque année , et qu’en raison de la hausse des taux de TVA, le coût en 2014 devrait être plus élevé, le conseil municipal a décidé d’augmenter les tarifs des emplacements qui n’ont pas été revus depuis quatre années pour répercuter en partie l’augmentation des charges.

Ainsi le prix d’une structure passe de 24 euros le mètre linéaire à 25 euros, celui d’un chalet de 40 euros à 45 euros et celui d’un camion magasin de 10 euros à 11 euros le mètres linéaires.

Rebuts de la médiathèque

La médiathèque élimine régulièrement des documents abîmés ou obsolètes. Par ailleurs, elle retire de l’inventaire les documents perdus ou détériorés par les lecteurs. La plupart de ces documents, en raison de leur état, sont détruits après retrait des collections et des registres d’inventaire. Cependant, quelques-uns d’entre eux, bien que n’ayant plus leur place dans une médiathèque municipale, peuvent encore intéresser des particuliers ou être mis à disposition du public par différents services de la Ville. La médiathèque proposera ces documents en priorité aux services, puis mettra le reliquat à disposition de ses usagers en limitant le nombre de dons à 2 documents par personne. Le conseil municipal a donc, par sa délibération, autorisé la médiathèque à procéder au retrait des collections et des registres d’inventaire des ouvrages concernés.

NB : A noter qu’à plusieurs reprises lors de cette séance du conseil municipal les élus du Front National ont refusé de prendre part au vote. Une attitude plutôt surprenante de la part d’élus qui d’un côté crient haut et fort vouloir défendre les intérêts de la population et d’un autre côté refusent de participer à la vie démocratique de ville.

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