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Echos du Conseil Municipal du 25 mars 2013

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Echos du Conseil Municipal du 25 mars 2013

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, lundi 25 mars. Parmi les points à l’ordre jour, le vote des taux d’imposition et du budget ainsi que l’avis des élus chalettois sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Vote des taux d’imposition : pas d’augmentation des taux à Chalette

Afin d’équilibrer le budget primitif 2013, il convenait de fixer les taux des trois taxes directes locales pour 2013. L’équilibre du budget communal nécessitant des rentrées fiscales de 6 654 206 euros desquelles sont soustraites les allocations compensatrices d’un montant de 434 438 euros se décomposant comme suit :

- au titre de la taxe d’habitation 343 839 €

-  au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties 44 027 €

-  au titre de la taxe foncière non bâtie 2 612€

-  au titre de la taxe professionnelle CFE, dotation unique spécifique 43 960€

il était nécessaire d’obtenir la différence de 6 219 768 €. Pour ce faire, le conseil municipal a reconduit les taux de l’année 2012 pour les trois taxes locales à savoir :

- taxe d’habitation : 21,34 (produit estimé à 2 822 002 €)

-  taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,31 (produit estimé à 3 378 959 €)

-  taxe foncière non bâtie 68,89 (produit estimé à 18 807 €)

Vote du budget primitif 2013

Après avoir exposé les principaux éléments du budget primitif 2013 au moyen d’un rapport de présentation (voir en document en annexe) et avoir présenté l’ensemble des chiffres, le budget primitif équilibré comme suit :

- section de fonctionnement 20 366 255 €

-  section d’investissement 12 674 591 € a été adopté à l’unimanité.

Avis du conseil municipal sur la date de mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires : la réforme est reportée à la rentrée 2014

L’article 4 du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit la mise en place de nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2013. La semaine scolaire comportera pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées et organisées le lundi, mardi , jeudi, vendredi et mercredi matin, à raison de 5 h 30 maximum par jour et de 3 h 30 maximum par demi-journée. En outre, la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30. C’est en respectant ce cadre réglementaire et le calendrier scolaire national que le Directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école, après avis du maire. Toutefois, ce dernier peut faire part au Directeur académique, le 31 mars au plus tard, de son souhait de reporter cette réforme à la rentrée 2014 pour les écoles de la commune. Il convenait donc à la Ville de donner son avis sur la date de mise en œuvre de cette réforme. D’autre part, le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes pour le redéploiement des activités périscolaires existantes et la proposition de nouvelles activités. Ainsi dans l’hypothèse d’une mise en œuvre dès septembre 2013, la Ville de Chalette, qui est éligible à la dotation de solidarité urbaine cible, se verrait allouer 90 euros par élève pour l’année scolaire 2013-2014 (soit environ 140 400 €) et bénéficierait à nouveau de ce fonds, l’année suivante, à hauteur de 45 € par élève (soit environ 70 200 €). Si l’application de la réforme est reportée à la rentrée 2014, la Ville percevrait uniquement la somme de 45 € par élève. Suite aux différents conseils d’écoles qui ont débattu de ce thème et à la réunion d’information et de concertation qui s’est tenue à ce sujet le 22 mars dernier avec l’ensemble de la communauté éducative, une très large majorité s’est exprimée pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014. En conséquence, le conseil municipal s’est prononcé pour reporter l’application de cette réforme à l’année scolaire 2014-2015 pour les écoles de Chalette.

Motion sur la réforme des rythmes scolaires

L’objectif de l’Education Nationale, à travers, entre autres, la réforme des rythmes scolaires était la refondation de la Nation par l’école. Face aux lacunes concernant l’assimilation des fondamentaux, à la réduction des moyens et des personnels constatées depuis plusieurs années, il semblait que l’important était de revoir en profondeur l’école de la réussite pour tous. Aussi le groupe des élus communistes et républicains du conseil municipal a présenté une motion (voir l’intégralité en annexe) dans laquelle il demande que soient pris en compte :

-  les conditions de travail et d’apprentissage par la baisse des effectifs de classe et le renforcement des équipes pédagogiques

-  la restauration de tous les postes supprimés précédemment, notamment les RASED, et la titularisation de tous les précaires

-  la dotation des écoles de matériels permettant un épanouissement des élèves et un bien vivre à l’école

-  la mise en place d’une formation initiale et continue des enseignants, ancrée dans les réalités du métier

-  la revalorisation de la condition enseignante en mobilisant la profession autour d’objectifs ambitieux et en augmentant les salaires

La motion mentionne également que, si les collectivités sont responsables d’une prise en charge plus importante des enfants, cela ne peut se faire sans contrepartie financière pérenne, et non comme appât sur une seule première année.

A noter que les élus du groupe socialiste au conseil municipal étant en désaccord sur un certain nombre de points de la motion se sont prononcés, après une courte interruption de séance , contre cette motion.

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