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Echos du Conseil Municipal du 20 mars 2012

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Echos du Conseil Municipal du 20 mars 2012

Avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour, le conseil municipal a tenu à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des tueries de Toulouse et Montauban.

Les délibérations suivantes ont ensuite été adoptées (extraits des principales décisions).

1 -Vote du budget 2012 :

 Le budget primitif est équilibré en recettes et en dépenses à :
-  16 674 067 € pour la section de fonctionnement
-  7 519 505 € pour la section d’investissement Soit un total de 24 193 572 euros.

 Taux des impôts locaux : maintien à leur niveau de 2011 soit :
-  21,34 % pour la taxe d’habitation - 30,31 % pour le foncier bâti
-  68,89 % pour le foncier non bâti

Principaux investissements :
-  Reconstruction écoles du Bourg(2ème enveloppe PPI) pour un montant de 4 443 300 €
-  Grosses réparations de voirie et trottoirs 75 000 €
-  Acquisition de réserves foncières et d’immeubles 300 000 €
-  Matériels chauds et froids 35 000 €
-  Projet du quartier du Lancy 522 500 €
-  Matériels informatiques pour les services 80 000 €
-  Création de bâtiments pour nouvelles classes maternelle Vésines 250 000 €
-  Travaux sur l’éclairage public (démarche développement durable) 43 000 €
2 – Fixation des nouveaux tarifs des menus du Restaurant sur le lac

Formules : Bistrot amélioré du week – end : 22 euros Bistrot complet : 14, 50 euros Bistrot une entrée et un plat : 12,50 euros Bistrot 1 plat et un dessert : 12 , 50 euros Boucher : 16,50 € Maraîcher : 15,50 € Pêcheur : 16,50 €

Les élus ont tenu à préciser que l’augmentation des tarifs des menus s’est imposée de fait, compte tenu de l’explosion du prix des matières premières (alimentaires et des fluides), ainsi que de la décision de passer la TVA à 7%.

3 – Demandes de subventions au Conseil Général
- pour la construction d’une salle polyvalente pour le quartier du Bourg
- pour la construction d’un plateau sportif couvert pour le quartier du Bourg
- demande d’une aide financière pour la classe de découverte qui sera organisée du 9 au 16 avril à Camaret (Finistère) au profit de 40 élèves de l’école élémentaire Pierre-Perret

4 – Demande de subvention à la C.A.F
- pour la création d’un Accueil de loisirs sans hébergement en annexe des écoles du Bourg

5 – Demande de subvention à l’Etat (au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ex Dotation Globale d’Equipement)
- pour la construction des écoles du Bourg

6 – Approbation de la convention d’affiliation « chéquier CLARC » avec la Région Centre

Le chéquier CLARC contribue à favoriser l’égalité d’accès des jeunes du territoire à la culture. Il s’agit de permettre aux bénéficiaires d’utiliser ce dispositif pour régler leur place pour tous les spectacles vivants inscrits à la programmation culturelle de la commune. Il convenait donc de signer une convention avec la région Centre, reconductible tacitement pour les saisons 2011 – 2012 et 2012 -2013. Le conseil municipal a approuvé cette convention et autorisé le maire à la signer.

7 -Vote de quatre motions : Expulsions locatives Les élus chalettois s’engagent à poursuivre les démarches de terrain prises en direction des familles concernées et qui ont fait la preuve de leur efficacité et réaffirment leur engagement pour faire vivre le Droit au Logement pour tous et pour aboutir à un changement de la loi dans le respect des principes qui fondent notre Constitution, pour garantir la protection des individus , et notamment des plus fragiles d’entre eux. Moyens dans l’Education Nationale. La municipalité refuse la suppression des postes de RASED et la diminution des postes d’enseignants, conteste la transformation des classes réservées à l’accueil des toutes petites sections en classes maternelles « ordinaires » et demande le maintien des moyens financiers.

Dette publique Le conseil municipal demande à l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts toxiques en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs. Il lui demande de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales et adopte le label « collectivité pour un audit citoyen » initié par le collectif pour un audit citoyen de la dette publique, dont il approuve la démarche, pour lancer un vaste débat public sur la question

Soutien au peuple Syrien en lutte pour sa liberté Le conseil municipal rappelle son engagement pour la Paix et exprime sa solidarité avec le peuple Syrien. Il demande au gouvernement d’agir avec détermination pour que le conseil de sécurité de l’ONU adopte dans les meilleurs délais une résolution , mette en œuvre des sanctions contre tous les responsables des exactions, crimes et massacres à l’encontre des populations civiles de Syrie commises par Bachar al Assad et son régime et saisisse le Procureur de la Cour pénale internationale..

L’intégralité des motions est consultable sur le site de la ville www.ville-chalette.fr –(Onglets Je vis puis Conseils municipaux)+

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