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Echo du conseil municipal du 16 septembre

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Echo du conseil municipal du 16 septembre

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire lundi 16 septembre. Lors de cette séance, le maire a communiqué à l’assemblée délibérante, le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (1).

Avis général sur le contenu du rapport :

Aucune irrégularité n’a été relevée dans la gestion de la commune. Toutefois et conformément à l’engagement pris suite aux observations formulées lors du précédent contrôle, une procédure d’autorisations de programme et de crédits de paiement a été mise ne place pour les investissements les plus importants (reconstruction des écoles du Bourg). Procédure que les magistrats recommandent de poursuivre afin d’améliorer la qualité de la prévision budgétaire. De même la commune a suivi les recommandations de la Chambre quant à la conclusion d’une convention d’objectifs avec les associations ou autres organismes privés bénéficiant d’une subvention communale dépassant les 23 000 euros. La chambre régionale des comptes souligne que la situation financière de Chalette est globalement satisfaisante, le niveau d’autofinancement lui permettant de continuer à investir et à avoir recours à l’emprunt de manière prudente. Pour les magistrats de la chambre régionale, le fonctionnement du Restaurant sur le lac ne fait apparaître aucune anomalie juridique ou de gestion. Seule réserve, la viabilité économique du SPIC (2), question sur laquelle le conseil d’exploitation du restaurant, s’était penché dès la fin 2012.

Eléments financiers tirés du rapport :

En 2011, le revenu imposable des ménages chalettois était de 123 411 773 € soit 9 219€ par habitant. La moyenne nationale des communes de la strate était de 13 655 € et celle de l’ensemble des communes de l’AME de 11550 en 2010. Les bases et les taux des trois taxes « ménages » sont stables. Les magistrats notent que ces taux sont supérieurs à la moyenne nationale, ce qui résulte « d’une volonté d’appliquer systématiquement les abattements fiscaux pour tenir compte des charges de famille ». La commune dispose donc de marges étroites sur la fiscalité directe locale, d’autant que les foyers de l’agglomération doivent depuis 2011 s’acquitter d’un nouvel impôt, la TEOM, instauré par l’AME. La chambre régionale écrit que « l’ensemble des dépenses de fonctionnement est globalement bien maîtrisée tout comme la gestion de la trésorerie ». Plus de la moitié des investissements réalisés sur la période 2008 /2012 ont concerné des écoles (Perret et Bourg) et ont été principalement financés par des ressources internes. Le niveau de la dette est resté très raisonnable, avec une capacité de désendettement inférieure à 2 ans, et les emprunts réalisés ne présentent aucun risque. Pour l’avenir la chambre régionale des comptes recommande la poursuite de l’utilisation du dispositif « autorisation de programme/crédit de paiement » afin de réduire les restes à réaliser et améliorer qualitativement la prévision budgétaire et la mise en œuvre des moyens de retour à l’équilibre du Restaurant sur le lac. Concernant les relations avec la communauté d’agglomération, il est précisé que la commune est disposée à finaliser les modalités de transfert de la zone économique St Gobain à l’AME, afin que celle-ci exerce pleinement sa compétence obligatoire sur ce secteur, et que la clarification et la formalisation de la répartition des compétences relatives à la médiathèque de Chalette dans une convention de mise à disposition relèvent de l’initiative de l’agglomération montargoise.

 [1]

[1] (1) La commune a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la période 2008/2012. Lettre de la chambre régionale du 20 septembre 2012 informant le maire du contrôle

(2) Service public industriel et commercial

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