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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION/ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN - PLUiHD

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Informations complémentaires à destination du public :

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION/ELABORATION DU PLAN LOCAL (...)

Le dossier soumis à enquête publique par arrêté n° 19-231 du Président de l’Agglomération Montargoise en date du 21 octobre 2019 est composé des pièces suivantes : • Dossier de PLUiHD arrêté par le conseil communautaire dans sa séance du 27 juin 2019

• Avis des Personnes Publiques Associées

• Avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (en attente de réception)

• Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,

• Avis de l’Autorité Environnementale.

Ce dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête qui se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019, comme il est dit dans l’arrêté susmentionné.

Ce dernier est consultable sur le site internet de l’Agglomération Montargoise, et affiché dans toutes mairies et au siège de l’Agglomération Montargoise.

Pour mémoire, un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux permanences suivantes :

-  Vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 – Siège de l’AME (1 rue du Faubourg de la Chaussée 45200 MONTARGIS)

-  Vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 – Mairie de Saint-Maurice-sur-Fessard (29 rue de la Mairie 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD)

-  Jeudi 21 Novembre 2019 de 14h00 à 18h00 – Mairie de Solterre (26 Nationale 7 45700 SOLTERRE)

-  Lundi 25 Novembre 2019 de 8h30 à 12h00 – Mairie de Montargis (6 rue Gambetta 45200 MONTARGIS)

-  Samedi 30 Novembre 2019 de 8h30 à 12h30 – Mairie de Chalette-sur-Loing (Place de la République 45120 Chalette-sur-Loing)

-  Samedi 7 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Corquilleroy (1 rue Prudent Harry 45120 Corquilleroy)

-  Mercredi 11 Décembre 2019 de 14h00 à 17h30 – Mairie d’Amilly (3 rue de la Mairie 45200 Amilly)

-  Lundi 16 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00 – Siège de l’AME (1 rue du Faubourg de la Chaussée 45200 Montargis)

Afin de faciliter votre consultation du dossier et de vous faire une opinion sur celui-ci, il faut avoir à l’esprit que :

• Le dossier de PLUiHD arrêté est l’aboutissement des études et travaux menés par les élus à la date du 27 juin 2019 ;

• Les différents avis (voir liste plus-avant) figurant à l’enquête publique portent sur ce dossier et ont été recueillis après l’arrêt du PLUiHD (procédure obligatoire) : il est très important d’en prendre connaissance car ils peuvent avoir des conséquences sur le dossier qui sera approuvé.

En effet, une fois la phase d’enquête publique achevée, le PLUiHD arrêté peut-être modifié pour tenir compte des différents avis mentionnés ci-dessus et des résultats de l’enquête publique (conclusions de la commission d’enquête et observations émises sur les registres d’enquête publique).

Les modifications apportées doivent toutefois être conformes à l’intérêt général et ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet.

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