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Contre le Grand marché transatlantique (TAFTA), Franck Demaumont convoque un Conseil municipal extraordinaire dimanche 7 juin à 11h à la Fête de Chalette.

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l’Union Européenne, les États-Unis et le Canada négocient un accord de libre échange pour le commerce et l’investissement afin de mettre en place un marché commun, dit TAFTA (Grand marché transatlantique). Le 14 juin 2013, les 28 gouvernements de l’Union Européenne ont accordé à la Commission un mandat de négociation.

Plusieurs articles de ce mandat précisent que l’accord en cours de négociation s’imposera aux collectivités territoriales (communes, départements et régions) qui sont donc fondées à s’exprimer.

Plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Vème République et dans la législation française.

Ce projet prévoit le démantèlement de toutes les « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union Européenne et les États-Unis, la création d’instances supranationales non élues pour le diriger et il permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout État ou toute collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.

Ces accords s’appliqueraient à tous les niveaux de l’État, y compris aux communes. En effet l’article 14 du mandat européen précise très clairement que le projet de Grand marché transatlantique s’appliquerait à tous les services publics.

Ces traités permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme de règlement des différends », d’attaquer devant une juridiction spéciale les États ou collectivités locales qui ne céderaient pas à ces exigences de dérégulation.

Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient :

Une telle procédure limiterait les capacités déjà faibles des États :

• à maintenir des services publics (éducation, santé, transports, énergie…),

• à protéger les droits sociaux et à garantir la protection sociale,

• à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché,

• à garantir la pérennité des approvisionnements locaux et des critères sanitaires (restauration scolaire…),

• à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif (gaz de schiste) ainsi que dans l’agroalimentaire et la biologie au sens large (déréglementation des OGM, brevetage du vivant…),

• à investir dans des secteurs d’intérêts généraux comme la transition énergétique.

Considérant l’impact négatif d’un tel traité sur les services publics locaux, de nombreuses collectivités s’opposent à ces négociations. Depuis plusieurs mois, 15 anciennes régions françaises, 12 départements et plus de 70 communes ont demandé l’arrêt des négociations ou se sont prononcés « zones hors TAFTA ». Ainsi, par exemple, les régions Centre-Val de Loire, Rhône-Alpes, Île-de France, et les villes de Paris, Grenoble, Strasbourg et Châteauroux ont fait part de leurs réticences vis-à-vis de ces négociations. Face à cette menace qui démantèlerait toutes les politiques de solidarité et réduirait la démocratie locale, Franck Demaumont, maire de Chalette, a convoqué un Conseil municipal extraordinaire dimanche 7 juin à 11 heures dans le stand de la Ville à la Fête de Chalette avec, comme unique ordre du jour, le vote d’une motion déclarant la Ville de Chalette « zone hors TAFTA » .

Comme de nombreuses communes en France, la Ville de Chalette rejoindra le pôle de résistance contre le TAFTA et alertera le Parlement et le Gouvernement sur ce projet né- faste pour l’avenir du pays et de ses habitants

Découvrez les enjeux cachés en cliquant sur le lien : https://france.attac.org/actus-et-m…

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