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Conseil municipal du jeudi 19 janvier 2012

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Conseil municipal du jeudi 19 janvier 2012

Extraits des principales décisions adoptées à l’unanimité

Budget principal de l’exercice 2011 – Décision modificative N°5

Afin d’intégrer les travaux en régie et d’effectuer les derniers ajustements, les élus ont adopté la décision modificative N°5, laquelle sera annexée au budget primitif de l’exercice 2011. Celle-ci présente les résultats suivants :

-  section d’investissement : équilibrée en dépenses et recettes à la somme de 111 985 €
-  section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et recettes à la somme de 333 870 €

Prêt de salles municipales pour l’élection présidentielle et celle des députés (législatives).

A l’approche des échéances électorales et afin de devancer les éventuelles demandes, le conseil municipal a émis un avis favorable pour le prêt de salles municipales pour la tenue de réunions politiques (présentation des candidats ou des programmes). Ainsi, les salles

-  Henri-Barbusse (Lancy)
-  Roger-Salengro (Vésines)
-  Salle de quartier de la Pontonnerie (Pontonnerie)
-  Restaurant Louis-Aragon (de façon très limitée) (Bourg)
-  Salle polyvalente de la Maison des associations, (Pontonnerie) au maximum une fois par candidat ou liste candidate pourront être mises à disposition gratuitement.

Dépôt d’un dossier de permis de construire avenue Jean-Jaurès Le maire a été autorisé à déposer un permis de construire avenue Jean-Jaurès. En effet la ville s’est engagée dans une politique de renouvellement de l’ensemble des établissements scolaires. Ainsi après la réalisation du groupe scolaire Pierre-Perret, la ville a engagé une réflexion sur la conception d’un nouveau groupe sur le secteur du Bourg. Ce futur établissement regroupant les écoles maternelle et primaire, avec la création d’une demi-pension, est envisagé sur les terrains cadastrés AS 155, 393 , 153, propriétés communales , situées Avenue Jean-Jaurès.

Demande de subvention à l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing pour l’organisation de l’activité « Orchestre à l’école ».

Le maire a été autorisé à demander une subvention à l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing pour l’organisation de l’activité « Orchestre à l’école ». La ville de Chalette, en partenariat avec l’association APSAM, a proposé à l’école élémentaire Vivier Boutet de mettre en place à partir de l’année scolaire 2008-2009 une action intitulée « Orchestre à l’école ». Une convention a été signée en septembre 2008 avec la ville de Montargis pour la mise à disposition d’agents territoriaux chargés de l’enseignement instrumental. Depuis la Ville de Chalette reverse directement à la ville de Montargis la masse salariale correspondant à l’activité, sur la base de 36 semaines. Toutefois, trois enseignants sont rémunérés sur la base de 52 semaines, directement par la commune de Chalette, et ne sont donc pas concernés par cette convention. Aujourd’hui l’action « Orchestre à l’école » se poursuit et concerne trois classes de l’école Vivier Boutet. Pour permettre la continuité de ce dispositif dont le bilan est très positif, tant au plan du comportement des enfants, des activités scolaires, mais également de l’apprentissage d’un instrument et la pratique au sein d’un orchestre, la ville de Chalette sollicite donc une subvention de 1 774€ à l’Agglomération montargoise et rives du Loing. Cette somme représente le montant différentiel de la rémunération des trois enseignants rémunérés directement par Chalette ( 36 semaines à 52 semaines).

Signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

« L’agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) a mis en place en 2008 un programme appelé « Séniors en Vacances », s’adressant aux personnes âgées de plus de 60 ans, retraitées ou de plus de 55 ans handicapées. La ville considère que ce dispositif est intéressant pour les retraités de Chalette qui pour un bon nombre dispose de ressources modestes et ne partent pas en vacances. De fait, cette agence propose des séjours à des prix intéressants pour les personnes non imposables, étant précisé toutefois que les autres retraités peuvent également profiter du séjour mais sans l’aide de l’ANCV. Le conseil municipal a donc voté pour qu’un partenariat via une convention puisse être signé entre l’organisme et la commune.

Motion apportant des précisions du Conseil Municipal de Chalette sur Loing, suite au rapport annuel de l’AME pour 2010 .

Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel de l’AME pour l’année 2010 mais a souhaité apporter quelques commentaires.

Lecture faite du rapport, les élus Chalettois s’inquiètent de la dérive financière observée ces dernières années, avec une augmentation inquiétante de l’endettement de l’agglomération pour financer principalement des opérations de prestige. Ils dénoncent de nouveau l’absence de transparence et d’explications aux élus et aux habitants de l’agglomération sur la diminution importante des recettes fiscales liée à la suppression de la taxe professionnelle. Ils soulignent que ce sont les choix budgétaires du Président et de toutes les communes de l’agglomération- exception faite de Chalette – alliés à la baisse des recettes fiscales qui ont amené le Conseil d’agglomération à créer un nouvel impôt pour les ménages : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Le Conseil municipal rappelle à cette occasion son opposition à cette taxe, impôt injuste puisqu’il fait payer tous les habitants deux fois le même service. Par ailleurs ,les élus chalettois font par de leur inquiétude sur l’avenir financier de l’AME, notamment avec le projet d’intégration de cinq nouvelles communes au sein de l’agglomération et ses conséquences quant à la pertinence du périmètre du syndicat Arboria, donc de la reprise par l’AME du déficit de la zone d’activité lié à l’implantation d’ICT. Ils sollicitent également une évolution des projets de construction de logements sociaux afin de répondre aux besoins recensés des habitants de l’agglomération (sur Chalette 1200 demandeurs de logements actuellement enregistrés) et pour compenser le déséquilibre de la reconstitution de l’offre locative dans le cadre de l’ANRU. Par cette motion les élus chalettois réitèrent leur attachement à la gratuité pour les usagers les plus fragiles et demande une meilleure desserte transversale de notre agglomération. Ils souhaitent que ces deux points soient pris en compte dans le cadre de la nouvelle délégation des services publics pour les transports en commun. Enfin, le conseil municipal dénonce le manque de démocratie qui préside aux choix les plus importants dans l’agglomération : délai de transmission des dossiers aux élus qui ne permettent pas un travail en amont sérieux, absence de concertation des habitants, refus des débats, manque de transparence… Les agglomérations et l’intercommunalité prennent de plus en plus de décisions importantes pour les citoyens de nos communes. Il est fondamental que la démocratie représentative et participative puisse véritablement s’y exercer.

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