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Compte-rendu succinct du conseil municipal du lundi 14 janvier 2013

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Compte-rendu succinct du conseil municipal du lundi 14 janvier (...)

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 14 janvier. Lors de celui-ci les élus ont adopté à l’unanimité les délibérations et la motion suivantes :

Budget principal de l’exercice 2012 : Décision modificative n°6

Afin d’intégrer les travaux en régie et d’effectuer les derniers ajustements, il a été proposé la décision modificative N°6 ci-annexée au budget primitif de l’exercice 2012, laquelle présente les résultats suivants :

-  Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 127 390 € (cent-vingt-sept mille trois cent quatre-vingt-dix euros)

-  Section investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 107 461 € (cent- sept mille quatre cent soixante et un euro)

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) – Demande de déplafonnement exceptionnel

En juin 2012, la ville a déposé un dossier de D.E.T.R pour la construction des écoles du Bourg, espérant bénéficier d’une subvention à hauteur de 20% des travaux, soit plus de 1,2 million d’euro. Par courrier en date du 12 juillet 2012, Madame la Sous-Préfète a accusé réception du dossier et précisé qu’il sera instruit dans le cadre de la D.E.T.R 2013. Or, entre 2012 et 2013, les critères de plafonnement des dossiers ont été considérablement modifiés et la subvention escomptée ne pourra dépasser 200 000 €. Cette modification de critères a un impact important sur le dossier présenté par la ville et risque de remettre en cause l’équilibre du plan de financement de l’opération. Aussi, compte tenu de la modification substantielle des critères d’attribution de la D.E.T.R entre 2012 et 2013, de l’ampleur de l’opération de construction des écoles du bourg, son caractère exceptionnel pour la collectivité, son intérêt pour la population et l’impact sur l’équilibre du financement de l’opération , le conseil municipal sollicite Madame la Sous-Préfète pour procéder, à titre exceptionnel , au déplafonnement des critères d’attribution de la D.E.T.R

 Demandes de subventions à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux et études sur les zones humides et pour le poste garde zones humides et pour le poste garde zones humides 2013.

Les zones humides du Grand-Rozeau et des Prés-Blonds constituent un patrimoine que la ville souhaite protéger et valoriser. Depuis plusieurs années des opérations de restauration et d’entretien (fauches, débroussaillages…) contribuent à maintenir le caractère prairial de ces zones, et des aménagements (pontons, barriérages) permettent un accès raisonnable du public. Un plan de gestion quinquennal a en outre été mis en place en 2007 pour mieux connaître la flore et la faune, proposer des mesures de gestion adéquates et évaluer leur impact. Un nouveau marché sera lancé en 2013 pour continuer sur cinq ans les suivis écologiques et les conseils de gestion. Les travaux de fauche tardive exportatrice et de débroussaillage et bûcheronnage sélectif seront par ailleurs poursuivis en fonction des besoins. Ces études et travaux font l’objet de subventions annuelles de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, auxquelles s’ajoute depuis 2009 une participation du Conseil régional Centre dans le cadre du Contrat global Loing en Gâtinais. Toutefois le Conseil régional ne sera pas sollicité pour l’année 2013, celle-ci constituant une année de transition pour le Contrat global du Loing qui ne sera reconduit qu’à partir de 2014. Le taux élevé des aides attribuées par l’Agence de l’Eau aux actions concernant les zones humides permet de pallier cette carence. Par ailleurs, l’Agence de l’Eau finance un équivalent temps plein et les frais de fonctionnement afférents pour le poste de « garde zones humides », réparti entre la responsable du service environnement, l’animatrice environnement et le responsable des espaces verts. Ainsi le conseil municipal sollicite le bénéfice des subventions au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Convention d’objets et de financement d’une prestation de services entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour le Club Ados (11-15 ans).

La ville a souhaité étendre son offre de loisirs « Accueil de loisirs sans hébergement » à l’attention des 11/15 ans. Par conséquent, il est proposé d’établir un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales afin que celle-ci puisse venir soutenir financièrement, par le versement d’une prestation de service, le développement des activités (stages et séjours) sur ce dispositif. Les modalités du partenariat, détaillées dans la convention sont conformes et viennent enrichir le projet éducatif local, en proposant désormais une offre « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » de 3 à 15 ans. Le conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs et de financement de prestations de service à signer avec la CAF pour le club Ados.

 Signature d’un avenant N°1 à la convention de groupement de commandes avec l’agglomération montargoise pour des travaux rue Paul-Painlevé et Guy-de-Maupassant.

Afin d’ajuster la masse de travaux initialement prévus à la convention de groupement de commandes passée avec l’agglomération, pour le renforcement du réseau pluvial des rues Painlevé et Guy-de-Maupassant, le conseil municipal approuve le fait de passer un avenant pour prendre en compte une augmentation de la part à la charge de l’agglomération , d’un montant de 21 498,91 € H.T, soit 25 712,70 €

 Motion pour la poursuite et la sécurisation du Plan Européen d’Aide aux plus Démunis (P.E.A.D).

En septembre 2011, les associations françaises en charge de l’aide alimentaire tiraient la sonnette d’alarme sur le devenir du P.E.A.D. Suite à une saisine de l’Allemagne, son avenir a été brutalement mis en cause par l’arrêt de la Cour de Justice européenne relatif au Plan d’aide 2009. Dans le Loiret, près de 15 000 personnes bénéficient de l’aide alimentaire distribuée par les associations. A Chalette, plus de 10% de la population (1 500 personnes) est accompagnée par les associations de Solidarité. Le P.E.A.D représente, pour les associations qui en bénéficient, un apport de 35% en moyenne des denrées distribuées, et jusqu’à 50% pour le secours populaire. Si la mobilisation des associations et des élus locaux a permis d’obtenir un sursis pour 2012 et 2013, l’avenir du P.E.A.D pour 2014 et au-delà est en jeu. Face à cette situation, le conseil municipal rappelle l’importance du P.E.A.D, souligne le fait que les besoins de la population sont malheureusement en augmentation du fait de la situation de crise économique et sociale, confirme l’importance pour l’avenir de ces familles d’un maintien et d’une sécurisation dans le temps de l’aide alimentaire européenne, les collectivités locales n’ayant pas les moyens de s’y substituer, interpelle le Président de la République et le Gouvernement sur les risques et les interrogations que posent un transfert des financements du P.E.A.D vers les fonds structurels européens et leur demande de tout mettre en œuvre pour aboutir à une sécurisation totale du futur dispositif , enfin leur demande d’œuvrer pour une revalorisation des financements européens dédiés à l’aide alimentaire, estimés à 679 millions permettant de répondre aux urgences sociales croissantes et à l’explosion , sur le terrain , du nombre de bénéficiaires.

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