Accueil du site A la Une > Compte-rendu succinct du Conseil municipal du lundi 17 décembre

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du lundi 17 décembre

Contenu de la page : Compte-rendu succinct du Conseil municipal du lundi 17 décembre

Compte-rendu succinct du Conseil municipal du lundi 17 décembre

Le conseil municipal de chalette s’est réuni en séance ordinaire le lundi 17 décembre. Extraits des principales délibérations votées.

 Rapport annuel de l’AME pour 2011 – Communication par le maire au Conseil municipal en séance publique.

Les élus chalettois ont pris acte du rapport annuel de l’A.M.E pour l’année 2011.Pour leur part, les élus du groupe communiste et républicains notent que l’année 2011 est marquée par une nouvelle dérive financière et une explosion de l’endettement. Ils dénoncent les investissements de prestige réalisés par l’AME qui concernent principalement le cœur de ville de Montargis et trouvent inacceptable qu’en tant que maire de Montargis Jean-Pierre Door baisse les taux d’imposition des habitants de sa ville et qu’en tant que président de l’agglomération, il fasse payer à l’ensemble des communes de l’agglomération et leurs habitants ces investissements. D’autre part le groupe communiste et républicain regrette que 2011 se soit illustré par l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’a servi qu’à équilibrer le budget de l’agglomération. Enfin les élus de ce groupe soulignent qu’aucune évolution en matière de transparence et de démocratisation des débats au sein de l’AME n’a été notée (transmission des documents en dernière minute, mise des élus devant le fait accompli, refus de discussion, absence totale de communication en direction des habitants de l’agglomération).

 Avis du conseil municipal sur la modification des statuts de l’AME suite à l’adhésion de 5 nouvelles communes

Le 25 juin dernier , le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’adhésion de 5 nouvelles communes de l’AME , à compter du 1ER janvier 2013 (Chevillon-sur- Huillard, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre). Cet élargissement du périmètre de l’agglomération montargoise implique une modification des statuts de l’E.P.C.I notamment de ses articles 10,14, et 16 relatifs à la composition du Conseil communautaire, des commissions et du bureau. Au 1ER janvier 2013, le Conseil de la Communauté passera donc de 43 à 53 membres et des conseillers communautaires délégués seront désormais élus par le Conseil pour faire partie du bureau et pourront être élus vice-président des commissions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Recensement de la population 2013 – Fixation de la rémunération des agents recenseurs

En application de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de ses textes d’application, dans les villes de 10 000 habitants et plus, les opérations de recensement consistent en une enquête par sondage, effectuée chaque année sur un échantillon de 8% des logements de la commune. Un chiffre de la population légale est alors calculé chaque année par l’INSEE. Pour l’année 2013, les opérations de recensement se dérouleront du 17 janvier au 23 février 2013, et afin de les réaliser, la commune s’assure le concours d’agents recenseurs recrutés à cette fin. Il est proposé de rémunérer ces derniers comme suit :

• 1,20 € net par bulletin individuel collecté soit 1,32 € brut • 0,85 € net par feuille de logement collectée soit 0,93 € brut • 22 € nets par séance de formation suivie soit 24,21 € brut • 22 € nets par tournée préalable de reconnaissance effectuée soit 24,21 € brut

Ces sommes peuvent être majorées, comme les années précédentes, de 15% afin de défrayer les agents recenseurs de leurs frais de déplacement.

Délibération adoptée à l’unanimité

 Restaurant sur le lac : tarif des menus enfants pour le réveillon de la Saint-Sylvestre

Il est proposé de fixer à 20€ le tarif pour le menu enfants du réveillon de la Saint-Sylvestre. Ce tarif a été approuvé par le Conseil d’exploitation de l’établissement le 4 décembre 2012.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration du PIMM’S du quartier du Plateau

L’agglomération montargoise a décidé, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du plateau, la construction d’un équipement intercommunal, situé boulevard Kennedy sur Montargis. Cet équipement de proximité a vocation, entre autre, à accueillir un point information médiation multiservices (PIMM’S), constituant une offre de services répondant aux besoins d’animation, d’information et de médiation des habitants. La structure devant être en fonction à partir de la rentrée 2013, une assemblée générale a eu lieu le 8 octobre dernier afin de préciser les modalités de la participation de chaque partenaire à l’association. La commune de Chalette-sur-Loing s’étant positionnée en tant que membre du conseil d’administration, il convient de désigner les représentants appelés à y siéger. Il a été proposé désigner comme titulaire Madame Françoise Gaudet, et comme suppléante Madame Catherine BENALI.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Election des représentants de la commune au sein du nouveau Syndicat de la Vallée du Loing

Suite au projet de fusion du syndicat mixte des vallées du Loing et de l’Ouanne et du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Puiseaux et du Vernisson préconisé par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret, le Conseil municipal a été amené à délibérer les 25 juin et 24 septembre 2012 et s’est prononcé en faveur de ce projet et des périmètre et statuts de la nouvelle structure, le Syndicat de la Vallée du Loing (SIVLO).

Les membres du bureau du syndicat étant élus le 18 janvier, il convient d’élire un délégué titulaire et délégué suppléant qui seront amenés à représenter la commune au sein du SIVLO.

Madame Chantal Clément est élue membre titulaire et Madame Sylviane Massouline membre suppléante.

Délibération adoptée à l’unanimité

 Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté - Demande de subvention au Conseil Général du Loiret

Il a été proposé de demander comme chaque année l’aide du Conseil Général du Loiret pour l’acquisition de matériel pédagogique et psychopédagogique destiné au fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté.

Cette aide concerne :

- le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.) de l’école de la Pontonnerie
- le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.) de l’école du Bourg

Pour l’année 2011, les crédits de fonctionnement utilisés par les deux R.A.S.E.D. s’élèvent à :

RASED Pontonnerie : 1024,83 € RASED Bourg : 1044,01 €

Délibération adoptée à l’unanimité

 Revalorisation du tarif pour les repas de quartiers

Au vu de l’évolution des coûts d’achat des matières premières et des fournitures diverses et de la diversification des activités en direction des habitants dans les quartiers, il est proposé de revaloriser comme suit le tarif pour l’encaissement de repas organisés par la Ville :

-  Adultes : 12 €
-  Enfants jusqu’à 9 ans inclus : gratuit

Délibération adoptée à l’unanimité

 Création de 18 postes issus de la résorption de l’emploi précaire

Compte tenu du contexte économique actuel et de la dégradation progressive des conditions de vie des agents municipaux, en particulier du personnel vacataire, la Ville s’est engagée à résorber l’emploi précaire dans ses effectifs. C’est pourquoi, un chantier sur cette thématique, a été initié depuis bientôt 2 ans. Les entretiens de recrutement étant en cours, il est temps de finaliser ce dossier par la création des 18 postes indispensables à la nomination des candidats retenus sur les emplois à pourvoir, à savoir :

- 8 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
-  1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 21H00
-  1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 15H00
-  1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 33H25
-  7 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet.

Les agents recrutés à l’issue de cette procédure seront nommés avec une date d’effet au 1er janvier 2013.

Délibération adoptée à l’unanimité

 Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire

Depuis plusieurs mois, une étude concernant le régime indemnitaire des agents communaux a été menée à l’appui d’un groupe de travail interne composé d’élus et de représentants du personnel, accompagné d’un cabinet spécialisé. La finalité de cette démarche était de mettre en place un dispositif indemnitaire équitable, lisible et de permettre à tout agent occupant un emploi permanent d’en être bénéficiaire. Les indemnités et primes ainsi proposées tiennent compte de la fonction exercée par l’agent (niveau de responsabilité du poste occupé) et de la manière de servir (résultat) sur la base de l’évaluation annuelle. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable sur ce dossier le 6 décembre 2012. L’évolution du régime indemnitaire dans sa nouvelle architecture sera pluriannuelle. Les dispositions qui permettront une première phase d’application à partir de 2013 pour les agents de catégorie C, sont les suivantes :

1. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - I.A.T.

Une indemnité d’Administration et de Technicité peut être versée au profit des agents communaux de catégorie C relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint Administratif territorial, Agent de Maîtrise territorial, Adjoint technique territorial, Adjoint d’animation territorial, Agent social territorial, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, Agent de police municipale Le crédit global maximal de l’I.A.T. est calculé conformément aux montants de référence définis pour chaque grade par arrêté ministériel, selon le nombre de bénéficiaires au sein de la collectivité, et dans la limite du coefficient multiplicateur de 8.

Elle peut être versée individuellement selon :

-  La fonction exercée en référence au niveau de responsabilité du poste occupé
-  La manière de servir en référence à l’évaluation annuelle du travail accompli

2. PRIME SPECIALE DE SUJETIONS DES AUXILAIRES DE PUERICULTURE Agent concerné : Auxiliaire de puériculture territoriale La prime est calculée sur la base d’un taux égal à 10% du traitement brut soumis à retenue pour pension de l’agent.

Elle peut être versée individuellement selon :

-  La fonction exercée en référence au niveau de responsabilité du poste occupé
-  La manière de servir en référence à l’évaluation annuelle du travail accompli.

3. PRIME DE SERVICE Agent concerné : Auxiliaire de puériculture territoriale La prime de service est calculée sur la base d’un crédit global maximal correspondant à 7,5% des crédits de masse salariale des agents concernés.

Le montant individuel est déterminé dans la limite de 17% du traitement brut soumis à retenue pour pension de l’agent.

Elle peut être versée individuellement selon :

-  La fonction exercée en référence au niveau de responsabilité du poste occupé
-  La manière de servir en référence à l’évaluation annuelle du travail accompli.

4. INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS - I.E.M. Une indemnité d’exercice des missions peut être servie au profit des agents communaux relevant des cadres d’emplois suivants :

Adjoint administratif territorial, Agent de Maîtrise territorial, Adjoint Technique territorial, Adjoint d’animation territorial, Agent social territorial, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

Le crédit global de l’I.E.M. est calculé conformément aux dispositions en vigueur et selon le nombre de bénéficiaires au sein de la collectivité. Le montant individuel est déterminé dans la limite du coefficient 3.

Elle peut être versée individuellement selon :

-  La fonction exercée en référence au niveau de responsabilité du poste occupé ;
-  La manière de servir en référence à l’évaluation annuelle du travail accompli.

5. INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Agent concerné : Agent de police municipale

Indemnité égale au maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension.

Elle peut être versée individuellement selon :

-  La fonction exercée en référence au niveau de responsabilité du poste occupé ;
-  La manière de servir en référence à l’évaluation annuelle du travail accompli.

6. CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION :

La présente délibération est appliquée à compter de l’année 2013. Le régime indemnitaire individuel est fixé chaque année au 1er juillet en tenant compte du compte rendu de l’entretien annuel d’évaluation.

En ce qui concerne les cadres d’emplois, les primes et indemnités non cités dans la présente délibération, les dispositions adoptées par les délibérations antérieures continuent à s’appliquer.

Ce nouveau régime indemnitaire est institué au profit des agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public recrutés sur un emploi permanent.

Le montant individuel du régime indemnitaire est proratisé pour les agents ayant été autorisés à effectuer leur travail à temps partiel ou à temps incomplet.

Les dispositions antérieurement en vigueur instituées par délibération du 28 juin 2001 continuent à s’appliquer à savoir :

-  Maintien du régime indemnitaire en cas de Congé annuel, congé maternité ou paternité

-  Maintien pendant une période de trois mois en cas d’accident du travail

-  Diminution au prorata de la durée d’absence pour congé maladie, de longue maladie ou longue durée au-delà d’un délai de carence de Trente jours consécutifs.

Les calculs seront actualisés à chaque évolution de la valeur du point pour les primes et indemnités indexées sur celui-ci et à chaque modification des arrêtés ministériels fixant les montants de référence.

L’ensemble des primes et indemnités est versé mensuellement.

L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté. Les crédits afférents seront inscrits chaque année au budget primitif de la collectivité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Commentaires

Informations contextuelles

retour en haut de page