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Compte-rendu du conseil municipal du lundi 19 novembre – Extraits -

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Compte-rendu du conseil municipal du lundi 19 novembre – Extraits (...)

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, lundi 19 novembre dernier. Ci-dessous les principales délibérations.

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du 26 janvier 2012 sur la gestion de l’Agglomération Montargoise : suite à la transmission par le Président de l’AME du rapport d’observations définitives rendu par la Chambre régionale des comptes le 26 janvier 2012 suite à un contrôle de gestion dont la communauté d’agglomération a été l’objet courant 2011, le conseil municipal a pris acte de cette communication. A cette occasion le maire a constaté que la Chambre Régionale des Comptes pointe du doigt tous les problèmes dénoncés chaque année par les élus chalettois à l’occasion du débat budgétaire. Elle dénonce la politique d’investissements de prestige qui se concentre d’ailleurs, pour l’essentiel, dans le cœur de Montargis et fait déraper le budget de l’Agglomération. Ces investissements ne répondent pas aux besoins sociaux criants des habitants et vont à l’encontre de la logique qui a présidé à la création du District, puis de l’Agglomération. En effet, comme le note également le rapport, les communes se sont regroupées pour que les aménagements utiles profitent à tous les habitants. Or, depuis quelques années, les élus de Chalette dénoncent le véritable hold-up de Montargis utilisant l’Agglomération pour financer des équipements et aménagements relevant d’une politique communale. Selon les élus chalettois, le rapport de la C.R.C. devrait mettre un terme aux projets pharaoniques prévus par la Majorité de l’A.M.E., comme l’arasement de la R.N.7 ou la transformation de la caserne Gudin en centre international de conférences… Autre point soulevé par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et qui valide de manière éclatante ce que dénonce la Municipalité de Chalette depuis deux ans : le lien direct fait entre la dégradation des finances de l’Agglomération et la création de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ! En effet, dans son rapport la C.R.C. précise : « La présente analyse menée par la chambre confirme la situation de tension financière que connaît la communauté d’agglomération, tension qui ne peut que s’accentuer à court terme en l’absence de mise en œuvre de mesures correctives. La communauté d’agglomération a mis en place au budget 2011 une T.E.O.M. dont le produit, de l’ordre de 2,5 millions d’euros, vient alléger la charge budgétaire de la contribution au S.MI.R.T.O.M. » Tout est dit. La T.E.O.M. a bien été créée pour permettre à l’Agglomération de boucler son budget ! C’est bien la décision, dans un contexte de baisse de recettes fiscales issues de la réforme de la taxe professionnelle, de faire porter aux ménages le poids de la fuite en avant d’investissements prestigieux !

Budget principal de la ville : décision modificative n°4 : la section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 36 914 euros. Il s’agit essentiellement d’ajustements comptables. La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 68 231 euros :
-  + 6 000 euros de frais d’annonces et d’insertions (recrutements et marchés publics)
-  + 13 700 euros de factures d’eau suite à des fuites
-  + 10 764 euros pour le chauffage des bureaux de vote lors des 4 tours de scrutin de l’élection présidentielle et des législatives
-  + 9 405 euros de frais de personnel pour les centres de loisirs d’été (augmentation de l’encadrement liée à une fréquentation plus importante des structures). Délibération adoptée à l’unanimité

Restaurant du lac : fixation du tarif du menu de la Saint-Sylvestre : Il a été proposé de fixer à 82 euros par personne (animation et soupe à l’oignon compris) le tarif du menu de la Saint-Sylvestre. Ce tarif a été approuvé par le conseil d’exploitation de l’établissement le 16 octobre dernier. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité cette délibération.

Création d’un marché d’approvisionnement dans le quartier du Lancy, rue Paul-Painlevé : Dans le cadre de la restructuration et de la redynamisation du quartier du Lancy, et pour répondre à une demande récurrente des habitants, la municipalité a décidé d’organiser un marché tous les mercredis de 17 h à 21 h permettant aux personnes qui travaillent d’y avoir accès. S’étalant sur 55 mètres linéaires, il permettra d’accueillir de 7 à 8 commerçants. Le premier marché se déroulera le mercredi 12 décembre. A ce jour, cinq commerces ont répondu à l’appel :
-  un primeur
-  un fromager
-  un boucher chevalin
-  un marchand de pizzas
-  un rôtisseur Délibération adoptée à l’unanimité

Fixation du tarif du voyage organisé en 2013 au bénéfice des retraités et personnes âgées : Le Service Municipal des Retraités et Personnes âgées va organiser en 2013 un voyage aux îles Baléares du 22 au 29 Juin pour les retraités et personnes âgées de la ville. Il convient donc de fixer le tarif du voyage qui a fait l’objet d’une sélection dans le cadre d’un marché à procédure adaptée et a reçu un avis favorable de la Commission Solidarité réunie le 15 octobre 2012. Les tarifs proposés sont les suivants :

Retraités Chalettois : De 35 à 49 pers 798 € Retraités Hors Commune, Enfants, Petits Enfants : De 35 à 49 pers 878 € Supplément chambre individuelle : 190 €

Délibération adoptée à l’unanimité Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 euros en faveur de l’association des croqueurs de pavé : L’association des Croqueurs de pavés organise depuis 6 ans, au mois de septembre sa Fête des Saltimbanques au lac de Chalette. Au vu de l’intérêt de cette initiative, où de nombreux artistes sont invités à promouvoir les arts circassiens, la commission Culture de Paix avait proposé au Conseil municipal, en début d’année, une aide technique par les services municipaux. En contrepartie, l’association a ouvert le vendredi la Fête au public scolaire, avec un grand succès. Compte tenu de l’importance de l’action pédagogique, culturelle et interactive de cette association et afin de lui permettre d’équilibrer le bilan de son festival, il est proposé d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

Mandat spécial dans le cadre d’un déplacement en Palestine en vue de finaliser un projet de coopération avec le camp de réfugiés d’Askar : Depuis 2009, date à laquelle des rencontres et des échanges ont eu lieu avec des Palestiniens et des représentants de la ville de Chalette sur Loing, la commission municipale « Culture de Paix » a engagé un travail de mise en œuvre d’un projet de coopération internationale en collaboration avec l’association « AJPF ».Depuis, des chalettois se sont rendus sur place et la ville de Chalette a déjà reçu, à plusieurs reprises, des représentants du camp d’Askar, principalement le président et l’ancien président du comité populaire du camp, lors de la Fête de Chalette en juin 2012.Dans ce cadre, du 3 au 8 décembre 2012, une délégation officielle se rendra au camp de réfugiés d’Askar afin d’établir un protocole de coopération entre la ville de Chalette et le camp de réfugiés.En conséquence, il est proposé de donner mandat à une élue afin qu’elle se rende sur place, de prendre en charge l’ensemble des frais afférents et de verser une somme de 1 600 € à l’association AJPF qui prend en charge le transport de Paris à Tel Aviv.

Délibération adoptée à l’unanimité Projet de règlement communal des concours des maisons et balcons illuminées et décoration de jour : Dans le cadre du concours communal des maisons et balcons illuminés et de décoration de jour (nouveau concours) aucun règlement n’est en vigueur pour encadrer l’objet des concours, leurs modalités, leur déroulement et les remisse des prix. Aussi il convient d’en établir un pour fixer tous ces critères. Ces règlements seront remis aux participants au moment de leur inscription aux concours pour notification. Les critères pris en compte par le jury pour le concours des maisons, jardins et balcons illuminés seront le développement durable (faible consommation d’énergie : le passage des produits standard aux lampes LED permet de réaliser des économies de l’ordre de 70% - de 1500 w à 450 w pour une guirlande de 100 douilles), la technicité, le soin de la présentation, l’originalité des décors, la créativité et l’harmonie de l’ensemble, enfin le style de décoration (choix et unité des couleurs et des éléments du décor). Les critères pris en compte par le jury pour le concours des décorations de jour seront le soin de la présentation, l’originalité des décors (décors achetés ou confectionnés), la densité et l’importance de la décoration, la répartition et l’intégration de la réalisation à la façade et à son environnement, les matériaux utilisés (valorisation du ou des produits végétaux ou de récupération), la créativité et l’harmonie de l’ensemble, le style de décoration (choix et unité des couleurs et des éléments du décor). Les illuminations ne seront pas prises en compte pour ce concours. Signalons que le jury notera les décorations visibles depuis la rue. Délibération adoptée à l’unanimité. Convention pour la mutualisation des billetteries pour les spectacles de l’AME et de la commune : Afin de favoriser l’accès aux spectacles proposés et de renforcer la proximité des points de vente des places pour le public, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de mutualisation des billetteries de l’AME et de la commune, par la création de sous-régies, et d’autoriser le maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Motion du groupe des élus communistes et républicains relatif à la loi de finances 2013 et aux dotations aux collectivités territoriales et notamment sur les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales : Une majorité du conseil municipal après en avoir débattu , a rappelé son engagement pour faire vivre les services publics locaux, utiles et efficaces pour répondre aux besoins sociaux de la population. Ainsi elle demande solennellement au Président de la République et au gouvernement :

-  de rétablir dès 2013 le Pacte de Croissance et de Stabilité, qui indexait les dotations aux collectivités territoriales au niveau de l’inflation et à la progression du PIB, afin de préserver les capacités de financement des services et équipements publics utiles à tous.

-  de revenir sur sa décision de ponctionner 2,25 milliards d’euros aux collectivités territoriales d’ici 2015 et d’exiger des banques la renégociation immédiate et sans charges financières supplémentaires de tous les prêts toxiques conclus avant la crise financière

-  de réformer la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle), de renoncer aux exonérations de charges sociales aux entreprises, inefficaces pour l’emploi et qui seraient payées par les ménages et les collectivités et d’ouvrir le chantier d’une véritable refonte de la fiscalité nationale, locales et de l’activité économique. Après un échange au sein du conseil sur cette motion, seuls les élus Communistes et Républicains se sont prononcé pour. Les élus socialistes ont voté contre avoir expliqué leur position et soutenu toutes les décisions du gouvernement dans une déclaration prononcée par le président du groupe Christophe Rambaud.

Motion du groupe des élus communistes et républicains relatif à la mise en œuvre du droit de vote et à l’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales : dans cette motion, les élus chalettois demandent aux députés de se saisir de cette question et de modifier dans les meilleurs délais la loi en faveur du vote des étrangers, afin que tous les citoyens bénéficient d’une égalité de droit lors des élections municipales de 2014, pour le plus grand profit de la démocratie et de la société toute entière.

La motion a été adoptée à l’unanimité du Conseil.

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