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Inondations - suite -Renouvellement à titre gratuit des titres d'identité et de voyage détruits pendant les inondations

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Inondations - suite -Renouvellement à titre gratuit des titres d'identité et (...)

Suite aux intempéries survenues du 28 mai au 5 juin, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour 782 communes dont Chalette. Le ministre de l’intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes de ces évènements le renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports délivrés en préfecture qui auraient été perdus ou endommagés.

Les demandeurs concernés sont les personnes physiques et morales résidant dans les communes ayant fait l’objet de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La gratuité des titres sera accordée sur présentation de la déclaration de sinistre obtenue auprès de l’assureur, après l’avoir effectuée dans les délais légaux (version scannée pour les passeports).

La déclaration de sinistre sera accompagnée d’une déclaration de perte (à faire établir en mairie) dès lors que l’usager se trouve dans l’impossibilité de présenter le titre à remplacer.

Il ne sera demandé que le strict nécessaire au traitement de la demande (cerfa de demande, photographie, recueil des empreintes notamment). Ainsi les usagers seront dispensés de justifier à nouveau de leur état-civil et de leur nationalité française dès lors que les services de la préfecture sont en mesure de vérifier dans le dossier informatique ou papier du demandeur les informations fournies à l’appui du précédent titre à remplacer (carte nationale d’identité ou passeport périmé depuis moins de cinq ans).

La déclaration de sinistre - pièce comptable nécessaire pour justifier de l’exonération - sera conservée au dossier par les services de la préfecture.

A l’exception des cartes nationales d’identités, les renouvellements de passeport seront délivrés pour la durée de validité qui restait à courir sur le titre détruit.

Les usagers qui auraient acquis les timbres fiscaux habituellement requis pour la délivrance des titres d’identité et de voyage avant le dépôt de la demande pourront obtenir remboursement selon les modalités établies par la direction générale des finances publiques.

Les demandes de remplacement du titre ou de remboursement relatives ces dispositions particulières (intempéries) pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.

Le permis de conduire, les certificats d’immatriculation, et les titres de séjour et de voyage délivrés aux ressortissants étrangers bénéficient également de l’exonération.

Mardi 14 juin - 8 h 30

-  Suite de l’évacuation des déchets relative à la crue : Mardi 14 & mercredi 15 juin 2016 : l’évacuation du mobilier sinistré déposé sur les trottoirs se fera par le SMIRTOM uniquement dans les rues qui ont été inondées. Inutile pour les personnes qui n’ont pas été concernées par le sinistre de déposer leurs objets encombrants, ceux-ci ne seront pas ramassés par le SMIRTOM.

- Après le passage des experts d’assurance, les personnes sinistrées doivent se faire recenser à la cellule de crise de la mairie au 02.38.89.59.44 pour le retrait des appareils électroménagers inondés (réfrigérateurs, congélateurs, etc.), les services techniques municipaux se chargeront de les récupérer.

- - le restaurant du Foyer Duclos (pour personnes âgées) reste fermé jusqu’à nouvel ordre : un transport est organisé pour acheminer les résidents au restaurant du foyer Marlin jusqu’à fin juin.

Samedi 11 juin - 8 h 30 L’Etat, le Département, le Conseil Régional (vote qui interviendra la semaine prochaine) vont débloquer des fonds d’urgence destinés aux sinistrés les plus démunis ; les dossiers seront instruits par le Centre Communal d’Action Sociale de Chalette ; les conditions pour y prétendre ne sont pas encore définies avec précision mais les foyers pensant correspondre à cette situation sont invités à se faire connaître sans délai au 02.38.89.59.44, cellule de crise de la mairie.

D’autre part, un certain nombre de Chalettois ont dû quitter précipitamment leur domicile devenu inhabitable, ce qui fait que les élus et agents municipaux qui ont sillonné en permanence les rues de la ville pour porter assistance aux habitants n’ont pu les rencontrer. Dans ce cas, ceux-ci sont invités à contacter la cellule de crise de la mairie au 02.38.89.59.44 ou à se rendre directement à la mairie en cas d’urgence, de nécessité ou toute interrogation.

Les élus de Chalette renouvellent leur solidarité et leur réconfort aux sinistrés dans ces moments difficiles.

Informations complémentaires :

- La CCI a ouvert une cellule spéciale inondations pour aider et aiguiller rapidement les entreprises et les commerces sinistrés dans leurs démarches : contacter un conseiller au 02 38 777 777 ou 02.38.77.89.22 ou transmettre un courriel à l’adresse spéciale inondations@loiret.cci.fr.

- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret met à disposition une Cellule de crise pour apporter son appui aux artisans sinistrés afin de les accompagner dans leurs démarches : joignable au n° vert 0 800 45 45 50 ou inondations-artisans@cma-loiret.fr.

- La Maison du Département, 32, rue du faubourg de la Chaussée 45200 Montargis -Téléphone 0238876565 - apporte également un accompagnement psychologique, social, administratif et juridique aux personnes sinistrées.

- ATTENTION : des "soi-disant experts" démarchent chez les habitants pour proposer de l’aide à la déclaration des sinistres sous condition de paiement. Nous rappelons que la mairie a mis en place dans ses locaux une cellule d’aide administrative également joignable au 02.38.89.59.44 et que c’est un service gratuit.

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