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Chalette proclamée officiellement « Ville hors TAFTA » (Grand marché transatlantique).

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Dimanche 7 juin au cœur de la Fête de Chalette, sur invitation du Maire Franck Demaumont, le Conseil municipal de la ville s’est réuni en session extraordinaire avec, pour unique ordre du jour, la proclamation de Chalette comme « Ville hors TAFTA (Grand marché transatlantique) ».

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette réunion et de l’importance du sujet abordé, le public est venu en nombre assister aux débats.

En ouverture de séance, après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil municipal au cours duquel l’absence de tous les élus du groupe Front National a été particulièrement remarquée, et nommé un secrétaire de séance, le Maire a remercié les élus pour leur présence, et salué le public et les représentants des associations et syndicats pour leur participation à ce Conseil exceptionnel.


Retrouvez le Conseil municipal extraordinaire de Chalette "Hors Zone TAFTA" du dimanche 7 juin en vidéo.

Ouverture Conseil municipal — Interventions des élus 1ère partie — Syndicats & associations 1ère partie.

Interventions des élus 2ème partie — Syndicats & associations 2ème partie — Elus 3ème partie et vote.


Pour Franck Demaumont, la dangerosité du projet de traité de Grand marché transatlantique imposait la réunion de ce Conseil. Pour en souligner l’importance, il avait fait de choix de tenir cette réunion au cœur de la Fête de Chalette car cette manifestation porte dans ses gènes l’esprit même de la commune, à savoir celui d’être une ville rebelle et solidaire. Il était donc tout naturel que ce Conseil municipal extraordinaire soit au cœur de ce rendez-vous citoyen, associatif, culturel et festif.

D’autant plus que de nombreuses associations, de par leurs engagements et leurs contributions à l’exercice de la citoyenneté ont sollicité la Municipalité pour qu’elle devienne « porte-voix » de leurs combats pour l’emploi, la préservation de l’environnement, la justice sociale, le développement de la démocratie locale et de beaucoup d’autres thématiques progressistes. Ainsi, dimanche 7 juin, Chalette devenait-elle le pôle de résistance au libéralisme, ce que n’a pas manqué de souligner Radoslaw Pacan, élu de l’opposition, allant jusqu’à qualifier la Fête de Chalette de petite « Fête de l’Huma ». Qualification jugée positive par les élus Front de gauche !

Quant au déroulement de la session, pour souligner l’engagement des associations regroupées dans le Collectif gâtinais Stop TAFTA, Franck Demaumont aura procédé à deux suspensions de séance afin de leur permettre de préciser leurs oppositions à ce projet de traité de Grand marché transatlantique (voir les intervention de Daniel Collongues pour l’Union Locale des syndicats Solidaires-Loiret, de Frédéric Chupau pour la C.G.T., de Claude Poulain du "Réseau des individuels en soutien à la campagne Stop TAFTA", de Pascal Veaulin pour "ATTAC 45 et pour "Loiret sans OGM", de Merle Shore pour "AMAPP du Gâtinais" et de Pierre Herry pour les "Amis du Monde Diplomatique du Gâtinais".

Les élu-e-s membres du groupe Communistes et républicains, par les voix de Christine Lander, Marie-Madeleine Heugues, Kasim Balaban, Eulalie Lala, Espérance Patureau, Mamoudou Bassoum, Éric Pépin, Christian Berthier et Laurianne Delaporte, ont pris soin de décrypter ce funeste projet de traité, rejoignant en cela l’analyse des associations et organisations syndicales (voir l’intégralité des interventions ci-dessous).

Pour le groupe des élus socialistes, Atif Khalid a estimé qu’il était prématuré de débattre sur ce sujet en Conseil municipal et que son groupe faisait confiance à ses « représentants élus au Parlement européen, bien placés pour influer réellement sur le contenu du futur traité. C’est à eux que revient la légitimité d’agir et d’exercer toute leur vigilance sur le maintien et l’extension des normes européennes face aux normes américaines ». C’est la raison pour laquelle le groupe des élus socialistes a refusé de prendre part au vote, tout comme le groupe de de la Droite républicaine.

Avant le vote de la motion, et après avoir résumé l’ensemble des interventions des élus de son groupe politique, Laurianne Delaporte a appelé tous les élus à approuver la motion présentée par le Maire de Chalette :

« L’accord transatlantique s’inscrit dans cette même impasse. Au-delà de la création d’une vaste zone de libre-échange, l’accord vise à supprimer les normes permettant de réguler des secteurs fondamentaux de notre vie économique et sociale et à soumettre les différends à un tribunal arbitral privé. Autrement dit, la conclusion d’un tel accord ouvrirait la perspective d’un nivellement vers le bas des systèmes de protection sociale, sanitaire, environnementale et de sécurité alimentaire, au profit des opérateurs économiques privés qui considèrent les réglementations protectrices de nos producteurs, consommateurs et citoyens comme autant d’obstacles à leurs intérêts propres. En cela, l’objet et l’objectif du TAFTA sont manifestement contraires à notre modèle de développement. Par conséquent, ce projet est aux antipodes de la politique que l’on mène à Chalette depuis des années. Il est donc logique que notre Conseil Municipal se déclare “Hors zone TAFTA”. Car ce traité est une remise en cause insupportable de la souveraineté populaire au profit du capital financier transnational. Au contraire, il faut rompre avec cette Europe-là pour refonder une autre Europe solidaire et démocratique. En effet, nous croyons à une autre Europe que celle qui nous est imposée par les “techno-libéraux” et qui confond allègrement le bonheur des peuples avec celui des banques et autres firmes internationales. La sortie de crise suppose une impulsion politique en faveur d’une Europe sociale incarnée par un véritable “Traité social européen” porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire et protectrice de l’environnement. Actuellement, plus de 300 collectivités de toutes tailles, qu’elles soient urbaines ou rurales, de gauche ou de droite, ont adopté cette motion. Il nous semble donc important de dépasser les clivages politiques et de se rassembler autour du principe de précaution afin de protéger notre territoire, nos entreprises et nos citoyens. Nous invitons donc l’ensemble des élus du Conseil municipal à soutenir cette motion et l’ensemble des citoyens à se mobiliser pour alerter autour d’eux des risques de ce traité et à mettre tout en œuvre pour que ce dernier n’aboutisse pas. »

À l’issue de cette intervention, le Maire a invité les membres du Conseil municipal à se prononcer sur la motion présentée (dans son intégralité en bas de page).

Les élus des groupes socialiste et de la Droite républicaine n’ayant pas pris part au vote, la motion déclarant la Ville de Chalette « zone hors TATFA (Grand marché transatlantique) » a été adoptée à l’unanimité.

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