Par l’arrêté n°16-08, en date du 13 Janvier 2017, le Président du Syndicat Mixte de gestion du SCoT du Montargois en Gâtinais a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Montargois en Gâtinais arrêté le 5 juillet 2017.

Vous trouverez ci-dessous en annexes l’arrêté et l’avis d’enquête publique.