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Arrêté de fermeture du gymnase Paul-Éluard

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Le Maire de la Ville de Chalette-sur-Loing
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
VU le rapport du Bureau d’études ARCAD en date du 27 mars 2020 établissant le diagnostic de la structure de charpente du Gymnase Paul Eluard ;
CONSIDÉRANT que l’état des locaux compromet gravement la sécurité du public et fait obstacle au maintien de l’exploitation de cet établissement tant que des travaux ne sont pas réalisés, notamment au niveau de la charpente ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : Le gymnase Paul Éluard, établissement sportif relevant du type X et de la catégorie 4 sis rue Claude Debussy à Chalette sur Loing est fermé jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 2 : Cet arrêté fera l’objet d’un affichage sur site et au lieu habituel d’affichage des actes municipaux, ainsi que d’une publication sur le site Internet de la commune. Il figurera au registre des arrêtés de la commune.

ARTICLE 3 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • La préfecture du Loiret ;
  • Madame la Directrice générale des services ;
  • M. le Responsable du service municipal des sports ;
  • Mme la Principale du collège Paul Eluard ;
  • L’ensemble des associations sportives utilisatrices de l’équipement ;

Fait à CHALETTE-SUR-LOING, le 7 avril 2020

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