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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

L’autorisation de sortie du territoire national pour les mineurs qui avait été supprimée a été rétablie et est entrée en vigueur le 15 Janvier 2017. La procédure d’enregistrement s’effectuera dorénavant via le formulaire CERFA n°1546*01 accessible sur le site internet : www.service-public.fr

Ce formulaire devra être renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale. Ce document doit être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire et de l’original de la pièce d’identité du mineur concerné (carte nationale d’identité ou passeport).

Ci-dessous le formulaire CERFA.

janvier 2017
Word - 2.7 Mo
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